1C/6000-1C/7999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 1 : 1 à 299 999 : inférieur à 25 cm de hauteur (hors brochures)

Loi du 15 mai 1912 sur la protection de l'enfance

Cote/Cotes extrêmes

1C/7747

Titre parallèle

Wet van den 15e mai 1912 op de Kinderbescherming : omzendbrieven en onderrichtingen

Complément du titre

circulaires et instructions

Collectivité auteur

Ministère de la justice (France)

Lieu de publication, production et/ou distribution

Bruxelles

Date de publication, production et/ou distribution

1913

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Impr. du Moniteur belge

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

156 p.

Composition du matériau

Ouvrage de bibliothèque

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 693

Mots clés collectivités