CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/527

Cote/Cotes extrêmes

CC/527

Date

1493-1494

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1493 - 1494). Pièces justificatives de dépenses par Jacques de Baileux. Dépenses pour l'entrée de la Reine Anne de Bretagne.

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques de Baileux, receveur général de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Frais occasionnés par l'entrée dans la ville de la reine Anne de Bretagne - Pièce N° 4 - Supplique du peintre Jean de Paris (Jean Perréal) au consulat pour être payé de ses peines d'avoir préparé ladite entrée " tant de conduire, ordonner, mettre gens en ouvre, que d'aler sur le Rosne, puis en Bourgneuf, puis aux Cordeliers, puis à l'hostel de la ville, et tous les jours près de XXV personnes à respondre de heure en heure : faittes cecy, faites cela, puis paier, puis escripre, puis penser et regarder se tout yroit bien et de tout luy tout seul tenir compte, etc. " - Pièce N° 7 (folio 2, 5) - Mémoire produit par Jean de Paris : fournitures de papier, de couleurs, d'outils, de toiles, de terre grasse ; journées de peintres " pour faire le signe, les hermines, les seraines ; " - Pièce N° 7 (folio 4 verso) - paiements : " à Alexis, peintre, qui a fait les patrons des ystoires comme je luy ay devisé ; - Pièce N° 7 (folio 5 verso) - à Poncet, tailleur d'images, qui a fait le signe et le mosle des seraines, etc. - à Pierre l'Espagnol, paintre, VI journées ; à François, paintre, qui a aidé à mosler le signe ; à André, paintre, qui a broié le blanc ; à Jehan de Saint-Prié, tailleur d'images, qui a besoignié audit Lion ; - Pièce N° 7 (folio 8) - à maistre Pierre, - à Audry, - Pièce N° 7 (folio 8 verso) - à Barthélemy, - Pièce N° 7 (folio 12) - à Jean Bonté et aux deux filz de Jehan de Rouan, tous paintres ; - Pièce N° 7 (folio 7 verso) - à divers pour un tronc de bois blanc pour faire la teste du serpent pour le bout de la nau ; - Pièce N° 7 (folio 14) - au petit garson qui fit l'ange au Change, etc. " - (Notre au verso du 16ème feuillet est dessinée la botte éperonnée dite de Jean Perréal.) - Pièce N° 9 - Le cahier commençant en janvier 1494 - Cahier des Fraiz pour l'entrée de la Royne et dons faits tant à la Royne, monsr d'Orléans, monsr le cardinal de Lion et autres : " - Pièce N° 9 (folio 2) - Payements à Pierre Bar-sur-Aube, " tainturier, pour fournir les toilles perses et toilles de trezain de Chastillion et les toilles blanches extroictes d'Espinac, qui seront mestier à couvrir les rues depuys la porte de Bourneuf jusques à Portefroc ; - Pièce N° 9 (folio 2 verso) - à André Perroset, cartier, pour paindre les toilles dont cy-dessus est faicte mention moytié fleurs de liz et moitié armynes, des coleurs et en la façon que Jehan de Paris, luy fera la monstre ; - Pièce N° 9 (folio 3) - à Guillaume Angelier, brodeur, pour faire les fleurs de liz d'or en broderie neccessaires au paille ordonné et arresté faire pour recevoir la Reyne ; - à Mery Thomasseau, emballeur, pour faire IIIIc chappeaulx rons faitz de buys en façon de cercles pour revestir les IIIIc targuetes des armes de la Reyne ; - à Claude Laurencin et consors, pour six aulnes satin blanc et six aulnes satin bleu asuré, pour le prix chacune aulne de troys livres II s VI d., prins pour faire le paille ; - Pièce N° 9 (folio 4) - à Jehan Buatier, ce qui s'ensuit : pour la fille Clement Trie, qui est saincte Ursule en la nef, III aulnes demye taffetas ; pour les sept dames de la Cité des Dames, à chacunes troys aulnes et demye taffetas de Florence pour faire robbes ; pour Marie Turine, qui est Obéissance sur la porte de Bourgneuf, III aulnes demye taffetas ; pour la femme Jehan de Bourg, qui est Ypolite ; pour la fille monsr le juge Bullioud, qui est la Royne soubz l'ung des abres ; pour la fille Barthélemy Berehier, qui est Amour ; pour la femme Pierre Garbot, qui est France au repos ; pour Pierre Turin, qui est le dauphin, taffetas jaulne, rouge, blanc, etc. - Pièce N° 9 (folio 7) - Pour le lyon d'or qu'on a donné à la Royne qui tient une couppe d'or couverte gauderonnée, où il y avait cent piesses d'or du poix de sept escuz d'or chacunes pièce, d'ung cousté le Roy et de l'autre la Royne, a esté payé ce qui s'ensuyt : - Pièce N° 9 (folio 7) - et premier à Pierre le Maistre pour XIIII marcs I once XXIII d. d'or d'escu au soleil qu'il a baillé pour faire lesdits lyon, couppe et pièces, à LXXII e. d'or au souleil le marc, à raison de XXXVI s VIII d. t. l'escu, monte mil XXVI escuz d'or au souleil, moins XI gros, qui vallent la somme de XVIIIcIIIIxx l. VI s. t. ; à deux monnoyeurs qui ont a monnoyé lesdits cent pièces d'or deux escuz d'or, et pour chandoilles et vin pour boyre ausdits monnoyeurs III s. IX d. t. fournis par Amé Bullioud, LXXIII s. IX d. t. ; " - à Loys Le Pere et à Nicolas, son gendre, qui ont fait les coings desdites pièces et fait deux fois le coing de la Royne, et pour la fasson dudit lyon, de la couppe et de la targuette et escu aux armes de la Royne et la couronne dessus, à une sainture qui le pourtoit, la somme de cinquante-cinq livres tournois, et par ce moyen on leur done unze deniers d'or qu'il, avoient moins livré audit lyon, pour ce ladite somme de LV 1. t. " - Pièce N° 9 (folio 7 verso) - Payement à Guillaume Angellier, le brodeur, " qui a fait le paille qu'on a pourté sur la Royne (et qui fut depuis donné par la ville aux cordeliers de l'Observance), pour 88 fleurs de litz d'or et 225 hermines de veloux noyr double et une masse d'or pour les franges. " - Pièce N° 9 (folio 8) - Dons de vaisselle d'argent doré au cardinal archevêque de Lyon, au duc d'Orléans ; - Pièce N° 9 (folio 10 verso) - de vins de Malvoisie, d'épices, etc., au maréchal de Bourgogne, au général de Provence, au sénéchal de Lyon, au président Baillet, au général de Languedoc, etc. - Pièce N° 9 (folio 10) - Frais d'établissement de deux échafauds, l'un dit de la Cité des Dames, l'autre de la Cité de Mallebouche. - Une note à la fin du cahier fait connaître quelles étaient les légendes des médailles offertes à la Reine : " - Du costé de la portraicture du Roy : Felix fortuna diu exploratum actulit. 1493, En français : Ce que tant longuement avons demandé et souhaicté la bienheureuse fortune nous a baillé. Du costé de la portraicture de la Reyne : Respublica Lugdun., Anna regnante, conflavit. En français : " La chose publique de Lyon, regnant Anne, a fait faire et forger ces pièces. "

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes