BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Offices et charges du consulat : marché aux cuirs et pension de 100 livres créée sur cet établissement, 1587 - 1777.
Offices et charges du Consulat: marché aux cuirs et pension de 100 livres créée sur cet établissement. - Quittances contenant reconnaissances de pensions dues par diverses personnes, au nombre desquelles on remarque: Thibaut-Rouge, maître peintre; Timothée Duchemin, maître horloger; Jacquotte et Andrée, filles et héritières de feu Benoit Alix, en son vivant, peintre à Lyon, etc., les uns et les autres propriétaires de maisons recevant commodité à cause du marché de la cuyraterie, estably en la rue du Charbon-Blanc, autrement de la Granette - Procédures, sentences de la Sénéchaussée de Lyon, en faveur du Consulat, contre plusieurs cordonniers et corroyeurs, pour les contraindre à vider les maisons qu'ils occupaient dans l'enceinte du marché aux cuirs, attendu que le règlement du 14 décembre 1576 interdisait à ces artisans de se loger et fixer au centre même du commerce de la cuiraterie - Réclamations des habitants de la rue de la Grenette et des maîtres-gardes de la corporation des cordonniers de la ville, au sujet de la gêne et autres inconvénients sérieux que produisait l'encombrement de cette voir de communication, où se tenaient, concurremment et en tour temps, le marché aux grains et celui aux cuirs; - délibération consulaire, portant que le marché aux cuirs de la rue de la Grenette sera transféré dans la rue Tupin, et installé dans les dépendances d'une maison ayant pour enseigne : l'Empereur, jusqu'à ce que Joseph-François Corbeau ou ses ayants cause aient fait construire à leurs frais une halle aux cuirs dans un emplacement qui leur sera désigné par le Consulat. - Conventions entre les échevins et Corbeau lequel, en considération du droit qui lui était accordé sur les cuirs, s'engage à payer tous les ans, à la commune la somme de 100 livres pour l'acquittement de pareille somme due par le Consult au couvent des Cordeliers de Saint-Bonaventure de même que tous les arrérages qui se trouveront échus et son payés par les propriétaires de la rue de la Grenette, " qui n'ont pas prescrit la portion de la dite pension qu'ils en devoient supporter." (La plupart des particuliers dont il s'agit s'étaient affranchis de leur part contributive de cette pension solidaire, par suite des mutations, decrets, ventes, etc, survenus depuis 1576.) - Désagréments multipliés, qui résultaient de l'étranglement des rues conduisant à la maison de l'Empereur, où se trouvait l'entrepôt général des cuirs. - arrêté portant que le marché aux cuirs et autres peaux préparées, qui sont amenées à Lyon en temps de foire ou hors de foire, sera transféré de la rue Tupin au rez-de-chaussée d'une maison sise au coin de la rue des Cordeliers et des courtines du Rhône, et appartenant au sieur Verdan, trésorier de France au Bureau des finances de Lyon, jusqu'à ce que Louis Tailhant et Paul-Abraham Marel, qui avaient été subrogés à Corbeau, " aient fait construire à leurs frais, comme ils s'y engagent par ces présentes, une halle publique et suffisante pour contenir tous les cuirs, dans l'emplacement qui leur sera indiqué, sans que pour raison de ce ni du loyer des dits bas, qu'ils seront pareillement tenus de fournir à leurs frais, et le tout sans aucune répétition, ils puissent recevoir ni exiger d'autres plus grands droits que ceux cy-après énoncés, savoir: pour chaque cuir de bouf ou de vache habillé en fort ou eu basane, 1 sol; pour chaque douzaine de peaux de veau, peaux de chèvre, vaches de Roussi et maroquin. habillées à huile et à alun, 3 sols; pour chaque douzaine de peaux de mouton habillées en basane, ou peaux blanches, l sol; pour chaque douzaine de paires de grands: souliers ou moyens, ou de mules. 3 sols, et, pour chaque douzaine de petits souliers d'enfans, 1 sol. Tous lesquels droits seront payés par les marchands, voituriers ou propriétaires des dits cuirs, peaux souliers et mules qui seront apportés, déposés ou renfermés dans les dits magasins (toutes ces marchandises devaient, sans exception, y passer), au lieu de 30 sols par fardeau de cuirs et 5 sols par ballot, qu'ils étoient en usage de donner ci-devant. - Décision portant que, en versant dans la caisse municipale la somme de 600 livres pour six ans d'arrérages de la pension de 100 livres, ordonnée et convenue par un traité antérieur (15 avril 1734), Tailhant et Marel demeureront déchargés des arrérages échus avant l'année 1737 (à compter du 1er janvier de laquelle ils avaient offert de payer la pension de 100 livres) , de même que ceux de pareille somme de 100 livres, qui avait été imposée et répartie sur les maisons de la rue de la Grenette, en vertu de la transaction du 14 décembre 1576. - Vente, passée par Michel Arduin à François Colis, du privilége exclusif de l'établissement des halles pour l'entrepôt, visite et marque des cuirs, à Lyon, à la charge de payer annuellement, à la Saint-Jean, aux prévôt des marchands et échevins la somme de 2,300 livres pour vingt-trois années, échues au 1er janvier 1768, des arrérages de la vente de 100 livres, avec intérêts - Jugement consulaire, portant, entre autres choses: condamnation de divers individus à payer à Louis Pichot, concessionnaire du privilége de l'entrepôt des cuirs, à Lyon, les droits réglementaires sur cette marchandise; - défense à tous maîtres et marchands corroyeurs, tanneurs, maroquiniers, peaussiers et autres de retirer de la halle aux cuirs, établie à Lyon) place du Concert, aucunes marchandises, sans avoir acquitté les droits fixés par l'ordonnance; - injonction aux mêmes de retirer, dans les vingt-quatre heures, lesdites marchandises du dépôt, à peine de payer un droit de 2 sous par jour pour chaque balle ou ballot.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 5