Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1458 - 1471). Pièces justificatives de dépenses par Gilet de Chaveyriat.
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses faites par Gilet de Chaveyria, receveur de la ville de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances Affaires diverses : - Pièce N° 1 - Payement " a Adam Tribolet, chaucetier, de la somme de quatre cens escuz d'or nuef du roy à présent aians cours, et ce pour le pris et achat de l'ostel du lion assiz en ladite ville, à la partie de l'empire, en la rue appellée des Albergeries, lequel fut de Anthoine Gerbe, et lequel avons, disent les consuls, aujourd'uy date des présentes (3 mars 1458 v. s.) achacté et acquis au nom de ladite ville et communaulté d'icelle dudit Adam Tribolet donnatayre et ayant cause audit hostel dudit Gerbe " ; - Pièce N° 2 - a noble Hugues de Varey, fils et cohériter de feu noble Jean de Varey, jadis bourgeois et courrier de Lyon, de la somme de trente écus d'or vieux, de 64 au marc, d'une part, et de 15 écus d'or d'autre part, pour le rachat d'une pension de 4 florins d'or qui lui était due sur l'hôtel du Lion, et sur une maison et deux granges acquises par la ville situées près de l'église de Saint-Nizier. - Pièce N° 3 - Secours de 10 livres tournois accordé au chapitre de SaintNizier pour la reconstruction du clocher de son église, " considéré que de la dite esglise de Saint-Nisier plus que d'autres de la dite ville le consulat d'icelle ville est servys, et que en icelle esglise, de toute ancienneté, l'on a acoustume de fere la collation et publication du sindicat ou consulat de ladite ville, appellé le peuple ou son et par le moyen de la grosse cloche de ladite esglise, de laquelle cloche aussi ladite ville est servie tant en matière de cas de feu et d'effroy, comme aussi à sonner tous les soirs le gros seral en ladite ville. " - Pièce N° 9 - Autre secours de 10 livres accordé aux religieuses de Sainte-Claire de la Déserte pour relever les murs écroulés de leur couvent, attendu leur pauvreté qu'elles exposent en ces termes : " Qu'elles n'ont blé, boys ne autres vivres et denier ; que sitost qu'elles sont oudit monastère elles sont privées des hostels et biens de leurs parents, tellement que jamais mieulx n'en vallent ; qu'elles ne peuvent posséder aucuns biens ou propriétés revenans à elles dont elles puissent avoir leur vie temporelle, sans laquelle vivre ne peuvent. " - Pièce N° 11 - Don de 6 écus d'or neuf " à ung chevaucheur de monseigneur le daulphin nommé Moton, pour avoir apporté les nouvelles de la neyssance du premier filz de mondit seigneur le daulphin " (mandat du 3 septembre 1459). - Ce chevaucheur dépensa à l'hôtel de la Tête-Noire 8 sous 4 deniers que la ville paya. - Pièce N° 10 bis - Frais du service funèbre du roi Charles VII ordonné par le consulat dans le couvent des Frères-Mineurs de Lyon, le 31 juillet 1461 : grandes messes de Notre-Dame, du Saint-Esprit et des morts ; messes basses ; procession des Frères-Prêcheurs, des Augustins et des carmes ; un cent d'hosties, une simaise de vin, 4 douzaines de torches, quatre gros cierges, une livre de " chandelles de bougia " ; - 27 sous et 6 deniers tournois sont alloués " à Jean de Juys, paintre, pour fere douze grans escussiaulx pour mectre sur l'autier et es portes, et pour quarante et deux petiz escussiaulx pour mettre ès torches et sierges ". - Payement de 10 livres tournois à Jean Garbot, clerc notaire, " pour aler devers le Roy, touchant le fait du siége du bailliage acoustumé estre tenuz à Saint-Just et lequel ceulx de Mascon demandent et tachent tirer à eulx " ; - Pièce N° 14 - a Jean Grand, docteur en lois, à noble Jean de Villeneuve et à Pierre Thomassin envoyés en ambassade " par devers le roy Loys.., lors estant en marches es pais de Flandres, pour lui pourter et fere obéissance et asseurement de toute bonne fidélité de par la ville ; " - Pièce N° 17 - à Humbert de Varey, trésorier de l'archevêque de Lyon, de 300 écus d'or, somme convenue par transaction, à raison de l'acquisition faite par la ville " du grant hostel appellé de Charnay assiz près de l'esglise de Saint-Nizier. " - Pièce N° 18 - Remise de la somme de 13 livres tournois à Guillaume Brenot, clerc, sur ce qu'il devait, pour avoir fait la recette des tailles " mesmement du temps de la mortalité laquelle regna derrierement en ladite ville " (mandat du 29 septembre 1462). - Pièce N° 19 - Payement à Peronet Syrodes de la somme de trois livres 10 sous tournois, " pour ung voyage par lui fait à Grenoble pour la ville aux Trois Estas de l'assemblée du pais de Daulphiné pour avoir et rapporter les assignations de la somme de IIIm VIIc livres tournois naguères avancée et prestée par ceste dite ville au roy, et baillée à Claude Coc, trésorier dudit Daulphiné (mandat du 27 septembre 1463) ; - Pièce n° 20 - à noble Jean de Villeneuve, courrier de Lyon, de la somme de 18 livres pour ses " gaiges du vouage par lui fait pour ladite ville à Montferrant, à l'assemblée des Trois Estas illec mandez et tenuz de par le roy, et auquel vouage il a vacqué et demouré par l'espace de neuf jours entiers à deux livres tournois pour jour " (mandat du 30 décembre 1463). - Réparations à l'Hôtel-de-Ville : - Pièce N° 21 - payement à " Jehan de Juys, verrier, citoyen de ladite ville, de la somme de douze livres dix solz tournois à lui deue pour les verrières par lui faictes en l'ostel de la dite ville, contenant icelles verrières en tout sexante piés de verrière, à X blans le pié ; - à Pretie, le menuisier, et à Nicolas Morin, serrurier, pour travaux faits dans la grande salle. - Dépenses de voyages, courtages de changeurs, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes