CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/423

Cote/Cotes extrêmes

CC/423

Date

1458-1471

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1458 - 1471). Pièces justificatives de dépenses par Gilet de Chaveyriat.

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses faites par Gilet de Chaveyria, receveur de la ville de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances Affaires diverses : - Pièce N° 1 - Payement " a Adam Tribolet, chaucetier, de la somme de quatre cens escuz d'or nuef du roy à présent aians cours, et ce pour le pris et achat de l'ostel du lion assiz en ladite ville, à la partie de l'empire, en la rue appellée des Albergeries, lequel fut de Anthoine Gerbe, et lequel avons, disent les consuls, aujourd'uy date des présentes (3 mars 1458 v. s.) achacté et acquis au nom de ladite ville et communaulté d'icelle dudit Adam Tribolet donnatayre et ayant cause audit hostel dudit Gerbe " ; - Pièce N° 2 - a noble Hugues de Varey, fils et cohériter de feu noble Jean de Varey, jadis bourgeois et courrier de Lyon, de la somme de trente écus d'or vieux, de 64 au marc, d'une part, et de 15 écus d'or d'autre part, pour le rachat d'une pension de 4 florins d'or qui lui était due sur l'hôtel du Lion, et sur une maison et deux granges acquises par la ville situées près de l'église de Saint-Nizier. - Pièce N° 3 - Secours de 10 livres tournois accordé au chapitre de SaintNizier pour la reconstruction du clocher de son église, " considéré que de la dite esglise de Saint-Nisier plus que d'autres de la dite ville le consulat d'icelle ville est servys, et que en icelle esglise, de toute ancienneté, l'on a acoustume de fere la collation et publication du sindicat ou consulat de ladite ville, appellé le peuple ou son et par le moyen de la grosse cloche de ladite esglise, de laquelle cloche aussi ladite ville est servie tant en matière de cas de feu et d'effroy, comme aussi à sonner tous les soirs le gros seral en ladite ville. " - Pièce N° 9 - Autre secours de 10 livres accordé aux religieuses de Sainte-Claire de la Déserte pour relever les murs écroulés de leur couvent, attendu leur pauvreté qu'elles exposent en ces termes : " Qu'elles n'ont blé, boys ne autres vivres et denier ; que sitost qu'elles sont oudit monastère elles sont privées des hostels et biens de leurs parents, tellement que jamais mieulx n'en vallent ; qu'elles ne peuvent posséder aucuns biens ou propriétés revenans à elles dont elles puissent avoir leur vie temporelle, sans laquelle vivre ne peuvent. " - Pièce N° 11 - Don de 6 écus d'or neuf " à ung chevaucheur de monseigneur le daulphin nommé Moton, pour avoir apporté les nouvelles de la neyssance du premier filz de mondit seigneur le daulphin " (mandat du 3 septembre 1459). - Ce chevaucheur dépensa à l'hôtel de la Tête-Noire 8 sous 4 deniers que la ville paya. - Pièce N° 10 bis - Frais du service funèbre du roi Charles VII ordonné par le consulat dans le couvent des Frères-Mineurs de Lyon, le 31 juillet 1461 : grandes messes de Notre-Dame, du Saint-Esprit et des morts ; messes basses ; procession des Frères-Prêcheurs, des Augustins et des carmes ; un cent d'hosties, une simaise de vin, 4 douzaines de torches, quatre gros cierges, une livre de " chandelles de bougia " ; - 27 sous et 6 deniers tournois sont alloués " à Jean de Juys, paintre, pour fere douze grans escussiaulx pour mectre sur l'autier et es portes, et pour quarante et deux petiz escussiaulx pour mettre ès torches et sierges ". - Payement de 10 livres tournois à Jean Garbot, clerc notaire, " pour aler devers le Roy, touchant le fait du siége du bailliage acoustumé estre tenuz à Saint-Just et lequel ceulx de Mascon demandent et tachent tirer à eulx " ; - Pièce N° 14 - a Jean Grand, docteur en lois, à noble Jean de Villeneuve et à Pierre Thomassin envoyés en ambassade " par devers le roy Loys.., lors estant en marches es pais de Flandres, pour lui pourter et fere obéissance et asseurement de toute bonne fidélité de par la ville ; " - Pièce N° 17 - à Humbert de Varey, trésorier de l'archevêque de Lyon, de 300 écus d'or, somme convenue par transaction, à raison de l'acquisition faite par la ville " du grant hostel appellé de Charnay assiz près de l'esglise de Saint-Nizier. " - Pièce N° 18 - Remise de la somme de 13 livres tournois à Guillaume Brenot, clerc, sur ce qu'il devait, pour avoir fait la recette des tailles " mesmement du temps de la mortalité laquelle regna derrierement en ladite ville " (mandat du 29 septembre 1462). - Pièce N° 19 - Payement à Peronet Syrodes de la somme de trois livres 10 sous tournois, " pour ung voyage par lui fait à Grenoble pour la ville aux Trois Estas de l'assemblée du pais de Daulphiné pour avoir et rapporter les assignations de la somme de IIIm VIIc livres tournois naguères avancée et prestée par ceste dite ville au roy, et baillée à Claude Coc, trésorier dudit Daulphiné (mandat du 27 septembre 1463) ; - Pièce n° 20 - à noble Jean de Villeneuve, courrier de Lyon, de la somme de 18 livres pour ses " gaiges du vouage par lui fait pour ladite ville à Montferrant, à l'assemblée des Trois Estas illec mandez et tenuz de par le roy, et auquel vouage il a vacqué et demouré par l'espace de neuf jours entiers à deux livres tournois pour jour " (mandat du 30 décembre 1463). - Réparations à l'Hôtel-de-Ville : - Pièce N° 21 - payement à " Jehan de Juys, verrier, citoyen de ladite ville, de la somme de douze livres dix solz tournois à lui deue pour les verrières par lui faictes en l'ostel de la dite ville, contenant icelles verrières en tout sexante piés de verrière, à X blans le pié ; - à Pretie, le menuisier, et à Nicolas Morin, serrurier, pour travaux faits dans la grande salle. - Dépenses de voyages, courtages de changeurs, etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes