1C/600000 - ...

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Instruction pour le tri et la conservation aux archives communales des documents postérieurs à 1982 produits par les services et établissements publics des communes

Cote/Cotes extrêmes

1C/600199

Collectivité auteur

Direction des Archives de France

Date de publication, production et/ou distribution

1993

Conditions d'accès

NC Documentation interne

Localisation

Bureau responsable des fonds

Pagination

177 f.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1809

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques