1C/708000-709622

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Mots clés typologiques

Jugement du 29 janvier 1879

Cote/Cotes extrêmes

1C/709045

Complément du titre

congrégation religieuse - Droits individuels de leurs membres - Action en justice - Liqueurs de la Grande-Chartreuse rendu

Mention de responsabilité

par le Tribunal correctionnel de la Seine

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Date de publication, production et/ou distribution

1879

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Impr. rue de Condé

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

10 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 3590