Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui descharge Michel Regnault, Joseph Mangeot, Charles Dorveaux et Jean Le Cocq, Teinturiers de la ville de Metz, des condamnations contr'eux prononcées par arrest du Parlement de ladite ville : Condamne Nicolas Thionville, Greffier du siège de police de Metz à la restitution des sommes à luy payées par lesdits Teinturiers, en exécution dudit arrest : et enjoint à tous juges des Manufactures, et à leurs greffiers, de se conformer à l'édit du mois d'aoust 1669, et à l'article XXXIV de l'arrest du Conseil du 21 aoust 1718 concernant les Manufactures, etc. Du 11 octobre 1740

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/705999

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Autre titre : Acte 1740

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXL

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 374

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques