Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1622 - 1623) Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Rougier. Certificat et compte général du grabeau ; comptes de détail de la recette faite par Benoît Voisin du côté de Saint-Nizier et par Nicolas Serre du côté de Fourvière pour le grabeau (p. 1 à 4). Expéditions de contrats de louage par le Consulat à Jacques Mestra, boulanger, du corps de garde de la place des Cordeliers ; à Venutio Balthazar, marchand charcutier, d'un jardin dans le bastion prés la porte de Vaise ; à Antoine Lagier, marchand drapier, de l'ancien hôtel de ville et de la maison acquise des frères Robin ; à Guillaume Ravachot, me forgeur, d'une " establerge avec sa fenière" sise rue Poulaillerie, à lui sous-louée par le conseiller Puget (p. 5 à 9). Expédition d'un contrat " d'approvisionnation " par le Consulat à Gabriel de Rossy, banquier florentin, d'un jardin prés la porte de Vaise (p. 10). Certificats du produit de la rêve (p. 11 à 14). Expédition du contrat de bail à ferme de la rêve de Ste-Colombe passé par le Consulat à Claude Point (p. 15). Expédition d'une délibération consulaire portant ordonnance de recette d'une somme de 2.072 livres provenant des fonds de la santé (p. 16). Expédition d'un contrat de constitution de vente sur la ville de Lyon au profit du P. Jean François Suarez, recteur du collège de Tournon (p. 17). Copie de la quittance du receveur pour la part de la ville dans la récolte du terrain destiné aux Récollets (p. 18). Expédition de la déclaration faite par Jean Le Jay, que la concession du " parevous " du tiers surtaux, qui lui a été concédée au Conseil d'Etat du roi, a été en réalité accordée à la Ville de Lyon sous son nom (p. 19). Certificats trimestriels du produit du tiers surtaux de la douane (p. 20 à 23).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes