Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Police municipale - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Sécurité publique : immeubles menaçant ruine, travaux et démolition : dossiers par immeubles (classement numérique) (1930-1958).
POLICE - HYGIENE - 2D
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
SECURITE PUBLIQUE : - Immeubles menacant ruines : travaux de restauration ou de démolition : dossiers administratifs par immeuble d'affaires antérieures à 1950 vers 1932-1941
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
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