BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Plainte portée par Jacques de Varey, prévôt de l'église de Fourvières, contre Barthélemi Bidon, guetteur dudit lieu, qui, bien que marié, vivait en concubinage avec une femme de mauvaise vie.7août 1464 (folio 3 verso) - Ordre de transférer à l'hôtel de ville les archives de la commune, qui étaient déposées dans la chapelle de Saint-Jacques.2octobre 1465 (folio 18 verso) - Présent de vingt pièces de toile de Belleville, du prix de 40 écus d'or neuf, à Guillaume de Varye, général des finances de Languedoc, pour services rendus à la ville en organisant la police de ses foires et en aidant à leur rétablissement.22 novembre 1465 (folio 22 verso) - Publication des lettres patentes du Roi, qui proclament la perpétuité des foires de Lyon et renouvellent la défense de fréquenter celles de Genève.15 janvier 1465 (folio 36 verso) - Visite des " arnoys " des habitants de Lyon ; ordre qu'ils reçoivent de les compléter ou de s'en procurer sans délai ;11mars 1465 (folio 46 verso) - établissement d'une garnison dans le château de Pierre-Scise ; - offre faite par la duchesse de Savoie de fournir à la ville cent hommes d'armes, des vivres et l'artillerie du pays de Bresse ;18 mars 1465 (folio 49 verso) - saisie à Lyon d'un Convoi de blé destiné au duc de Calabre ; motifs de cette mesure ;7 avril 1465 (folio 55 verso) - prêt de deux " bombardelles " au bailli de Mâcon, sénéchal et capitaine de Lyon, pour les conduire en Beaujolais ;13 avril 1465 (folio 57 verso) - emprisonnement de maître Philippe le Physicien, médecin du duc de Bourbon, qui s'était rendu dans la ville pour espionner ;4 mai 1465 (folio 68 verso) - réception à Lyon des gens d'armes milanais, qui venaient au secours du Roi, etc. (Guerre du Bien public.) 10 juin 1465 (folio 81 verso) - Proposition faite par un habitant de la ville de construire, à ses dépens, sur le pont de la Saône une chapelle " à l'onneur et révérance de Nostre-Dame, et y fonderoit messes, aussi feroit au-dessus une tourneille en laquelle seroit ung gros horeloge 18 juin 1465 (folio 82 verso). - " Mandement à Jean de Juys, peintre, de 13 écus d'or neuf pour les deux bannières de la ville, " tant pour le taffetaz, soye, or, argent et autre matière mise en dictes deux bannières, comme pour la façon d'icelles.2 juillet 1465 (folio 86 verso) - " Annonce de la prochaine arrivée du comte Galéas, fils du duc de Milan, en qualité de lieutenant général pour le Roi dans le Lyonnais et le Dauphiné.3 septembre 1465 (folio 99 verso) - Composition de l'armement des tours et des portes de la ville 3 septembre 1465 (folio 99 verso) -. Décision du Consulat portant que les clefs de la ville ne seront pas présentées au comte Galéas à son entrée à Lyon 5 octobre 1465 (folio 105 verso). - Livraison de 40 quintaux de cuivre à Zénon de Cuyrus, maître d'hôtel du comte Galéas, pour entrer dans la composition d'une grosse bombarde que son maître voulait faire fondre.17 septembre 1465 (folio 103 verso) - Ordre de fermer les portes de Saint-Vincent et de Saint-Marcel, et de ne plus les ouvrir pendant la durée de la guerre.8 novembre 1465 (folio 112 verso) - Lettres patentes du Roi portant établissement de la manufacture de draps d'or, d'argent et de soie, à Lyon, etc.7 janvier 1467 (folio 253 verso)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques