368WP/1-368WP/23
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00303.3
Versant ou donateur : Police de la voirie et de la voie publique - 2B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Police locale. Demandes d'autorisations de voirie : dossiers classés par ordre alphabétique des rues (1967) ; occupation de l'espace public, révision de la réglementation (1940-1964) ; projets de construction de kiosques (1958) ; vogues et établissements forains, réglementation et demandes d'emplacement (1929-1967) ; postes de carburants, demandes d'autorisations (1931-1961) ; registres de courrier du service de la voirie (1962-1966)
TRAVAUX PUBLICS ET POLICE DE LA VOIRIE - 5D
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
OCCUPATION DE L'ESPACE PUBLIC : - Installation de postes d'essence sur les voies urbaines : demandes d'autorisations de voirie : dossier 1956-1960
Langue des unités documentaires
Mots clés matières