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725 WP

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Cote/Cotes extrêmes

725WP/1-725WP/28

Date

1923-1983

Description physique

Notes contenant : 531

Importance matérielle

40

Origine

Régie des biens communaux - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00633

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Régie des biens communaux : gardiens-concierges, rémunération, gestion (1956-1983) ; groupe Jean Macé, gestion (1949-1983) ; immeubles, expropriations, évictions (1937-1974), locations (1923-1973).


DOMAINE - 3D

Note sur le classement : Classé en 1997.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

7 Biens communaux

725WP/25

Cote/Cotes extrêmes

725WP/25

Date

1937-1974

Présentation du contenu

BIENS COMMUNAUX :

- Expropriations : textes officiels, baux, plans, rapports, actes notariés, correspondance (1937-1971)

- Evictions : textes officiels, baux, rapports, plans, actes juridiques, extraits du registre du Commerce, correspondance (1956-1974)

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1974 (Communicabilité vérifiée)

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

BERT--RUE PAUL 197, GARIBALDI--RUE 221, RANCY--RUE DES 042, VIENNE--ROUTE DE 112, CROIX-BARRET--RUE 105, LUMIERE--AVENUE DES FRERES 012, EST--RUE DE L' 017, EST--RUE DE L' 036, BERT--RUE PAUL 204, CUVIER--RUE 104, FRERE--AVENUE DU GENERAL 172, PALANDRE--RUE 043, HENON--RUE 028, HENON--RUE 030, UNIVERSITE--RUE DE L' 037, DUQUESNE--RUE 059, MONTGOLFIER--RUE 072 BIS, GARIBALDI--RUE 019, GARIBALDI--RUE 021, 3EME ARRONDISSEMENT, 4EME ARRONDISSEMENT, 6EME ARRONDISSEMENT, 7EME ARRONDISSEMENT, 8EME ARRONDISSEMENT, Lyon (Rhône, France) -- 5e arrondissement, Lyon (Rhône, France) -- 9e arrondissement, Lyon (Rhône, France) -- Rue des Aqueducs, Lyon (Rhône, France) -- Rue Bossuet, Lyon (Rhône, France) -- Rue Cuvier, Lyon (Rhône, France) -- Chemin des Deux-Amants, Lyon (Rhône, France) -- Quai Fulchiron, Lyon (Rhône, France) -- Rue Viricel

Mots clés matières

BIENS COMMUNAUX, expropriation