Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des finances
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Octroi de Lyon : organisation et fonctionnement, personnel, comptabilité, perception des droits 1777-1901
FINANCES
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1990.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
OCTROI DE LYON - perception, ferme, exemption, états des produits : . Mazuyer, receveur des fermes à Lyon : correspondance 1791-1796 . ferme : conditions de paiement 1790 . mode et formalités de perception 1790-1791 . requêtes particulières en exemption ou remboursements : Nallier, Laflèche-Rafinesque et Cnie 1790-1971 . états partiels de marchandises entrées ou en transit 1790 . état du produit financier global et par bureau de l'octroi 1791 - émeutes contre l'octroi, interruption de la perception du 10 juillet au 21 août 1790, recouvrement des non-perçus 1790-1791 . recouvrement des droits impayés pendant la période de suspension forcée de la recette du 10 juillet au 21 août 1790 : réclamations particulières, correspondance, déclarations individuelles d'entrée juillet-novembre 1790, états de marchandises entrées pendant l'interruption 1790-1791 . violences contre les bureaux, interruption et reprise de la perception, fraude 1790-1791 - suppression de l'ancien octroi : . suppression du privilège d'exemption de l'entrée sur le vin 1790 . correspondance préparatoire et informative 1790-1791, situation de la ferme en septembre 1791 - liquidation de la ferme générale : compte de liquidation , traités entre les fermiers généraux du roi et les fermiers de l'octroi de Lyon 1777 - Régimes de gestion : . rétablissement de l'octroi : mémoires et projets an 8=1799-1800
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes