1402WP/1-1402WP/26
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des finances
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Bureau de comptabilité : budget ou état des recettes et dépenses: registres 1806-1925
FINANCES
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1990.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
RENTES DE LA COMMUNE :
- centimes sur les patentes : décomptes annuels des sommes revenant à la ville, correspondance du préfet au maire an 7=1798-1799, 12=1803-1804, 1806-1830
- centimes sur les contributions directes : prélèvement sur l'octroi pour le remboursement d'une partie de la contribution mobilière et personnelle an 14=1805-1825, 1853
BUREAU DE COMPTABILITE : projet de réorganisation des revenus de la ville : mémoires de particuliers an 8=1799-1800
DROITS DE PLACE :
- droits d'occupation : bas port Combalot : droits dus par les tailleurs de pierre 1846-1859
- ferme des bacs sur la Saône an 7-1811=1798-1811
- droits de stationnement sur les bateaux fixes : . bateaux à poissons (Bachut) 1817,1833 . bains flottants (bêches) 1809
- droits d'occupation des ports : demandes d'autorisation 1865-1868
- droits d'attache sur les bâteaux fixes et mouvants an 10=1801-1802
- droits d'attache et d'amarrage des bateaux mouvants : . fermes : cahiers des charges, statistiques 1817-1865 . procédures pour refus de paiement 1818-1844 . perception en régie 1873 . procédure du fermier Derex contre la ville 1873,1877-1878
- droit d'attache des bâteaux fixes : . fermes : cahiers des charges, procédures 1830-1865 . recouvrement 1830-1865 . stationnement sur le Rhône et la Saône : états annuels des plates et autres bâteaux 1810, 1819-1833, 1837-1840, 1852-1863, 1865-1870
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes