AA/1-174
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.
Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.
Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés typologiques
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Correspondance envoyée par la commune. Registre de copies de lettres adressées par le Consulat à diverses autorités.
Lettres adressées par le corps consulaire au prince de Lambesc, grand écuyer de France ; aux ministres de Maurepas, de Miromesnil, de Sartine, Turgot ; aux députés de la ville : Nicolau de Montribloud, de Régnauld, etc : - Ordre de saisir chez l'imprimeur Aimé de La Roche l'Almanach historique et astronomique de la ville de Lyon, publication inoffensive, dont la censure avait été jusqu'alors dans les attributions du Consulat. - Démolition de la chapelle du Saint-Esprit du pont du Rhône. - Considérations sur les titres de propriété du collége de la Trinité, qu'on voulait distraire des biens communaux. - Sollicitude apportée par le Consulat au maintien d'un juste équilibre entre le prix du pain et celui des grains. - Droit de confirmation de la noblesse exigé des ex-consuls (échevins sortis de charge) de Lyon. - Exposé de la constitution politique de la commune. - Requête pour obtenir le transfèrement hors de la ville du magasin à poudre du Roi, dont le voisinage inquiétait sérieusement la population. - Délibération consulaire qui confère à l'architecte Germain Soufflot le titre de contrôleur des bâtiments et embellissements publics de la ville. - Reconstruction des prisons royales de Lyon ; - locaux assignés provisoirement au Conseil supérieur et à la Sénéchaussée de la ville. - Modifications apportées par Soufflot au plan dressé par Antoine-Michel Perrache pour la formation d'une presqu'île entre le Rhône et la Saône. - Projet conçu par le Conseil supérieur de Lyon de s'attribuer toute espèce d'autorité dans la ville ; récriminations incessantes contre cette compagnie, qui était tombée dans le décri. - Emprunt de 2,000,000 de livres ouvert à Gênes, pour le compte de la ville de Lyon, par l'entremise des sieurs Garibaldi père et fils. - Frais de passage et de séjour dans la ville de la princesse Marie-Thérèse de Savoie, nouvellement unie au comte d'Artois. - Inquiétude causée dans les républiques de Berne et de Genève par l'epizootie qui sévissait alors dans les provinces méridionales de la France. - Permission demandée par le sieur Courtois d'établir à Lyon une académie pour l'enseignement gratuit de la lecture, de l'écriture et de la tenu des livres. - Concession au sieur Sardo de la salle et du privilége des spectacles de la ville, moyennant un versement annuel de 30,000 livres dans la caisse municipale, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 27