CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

FISCALITEImpôts royaux : tailles, autres taxes, capitation et vingtième

Cote/Cotes extrêmes

CC/82

Date

1458-1459

Présentation du contenu

Taxes perçues au nom du Roi (1458 - 1459). Tailles imposées à la Ville.

Taxes perçues au nom du Roi. - Lettres de commission des élus de Lyonnais, portant : que par ses lettres patentes données à Vendôme, le 29 août 1458, le Roi leur a enjoint d'imposer l'Election de Lyonnais à la somme de 10,044 livres tournois, plus à 530 livres de frais, le tout pour servir à la solde et à l'entretien des gens d'armes et des francs archers mis à la charge de la province susnommée, " et autres gens de guerre qu'il a convenu, l'an passé (1457), mectre sus et souldoyer pour les nouvelles de l'armée des Angloys et pour résister à la descente qu'on disoit qu'ilz vouloient faire en divers lieux de ce royaume ; et aussi pour fournir à plusieurs grans despences que naguéres il a convenu faire pour certains grans matières, " etc. ; - que, en raison de ce qui précède, la ville de Lyon est taxée à la somme de 3,336 livres 13 sous 4 deniers tournois pour sa quote-part, et que cette aide sera levée au taux de 4 deniers pour livre et payable en quatre termes, etc. - Etienne. Chaponay, tisserand, est imposé à 2 sous 6 deniers ; (folio 10 verso) - Jean Chaponay, domicilié en son hôtel de la place Saint Nizier, paye 2 livres 15 sous ; (folio 133) - Jacques Boisson ou Dubuisson et François Delapierre, brodeurs ; (folio 90, 92) - Jean Tolin, affaneur, " facteur des (Frères) Prescheurs " 2 sous 6 deniers ;(folio 96 verso) - Guichard Seigneuret, fabricant de tuiles, 13 sous 6 deniers ; (folio 112 verso) - dans la rue qui s'étendait de la porte des Frères-Mineurs à la maison de l'Ange, on comptait alors vingt-cinq chapeliers, qui y avaient sans doute tous leur boutique ; (folio 112) - Jean Duc, verrier ;(folio 123) -" maistre Loys, l'astrologue, " habite la rue Longue et ne paye point d'impôt ;(folio 129 verso) - Henry " le batour de loton, " autrement dit le dinandier, reparaît ici avec une cotisation de 15 deniers, bien que les rôles d'arrérages attestent formellement sa disparition ; (folio 129 verso) - Jean Dorier,(folio 131) - Jean Copin - et Hugonin Goujon, exploitent les trois tuileries alors existantes dans le quartier de l'Arbre-Sec ; - " la donne (dona, dame) Guigonne, femme au sire de Villars, " 6 livres 13 sous 1 denier ; (folio 155 verso) - Jean et Pierre de Villars, 10 livres 15 sous 7 deniers ; (folio 156) - Jean Dodieu, prévôt des maréchaux de France de la province de Lyonnais, 5 livres ; (folio 162) - monsieur de Lormond, médecin, qui habite la rue de Bourgneuf, n'est pas taxé ; (folio 179 verso) - Etienne Ravier, " daguier " (Voy. cc. 81) ; (folio 183 verso) - Henri " artillier ; " (folio 185 verso) - l'enlumineur Jean Roux, paye 7 sous 6 deniers ; (folio 186, 303 verso) - Nicolas Robert, peintre, 2 sous 6 deniers. Cet artiste ne fait que débuter à Lyon, car on lit dans la marge, en face de son nom : " novus ; " (folio 187) - Gilet, armurier, héritier de Claude Antoine, 10 sous ; (folio 187) - messire Jehan (et Janin aussi), le florentin (?), 5 sous ; - Jean de Tondes (ou de Toudes,), brodeur ; (folio 188 verso) - Antoine Le Mareschal, peintre et héritier du peintre Mongin, est taxé à 10 sous ; (folio 190) - Michel Parret et Antoine Bonte, écrivains (le maître écrivain Pierre Bonte, continue de figurer dans les chartreaux des tailles de ce temps) ; (folio 191) - Jean Vachar, dit Alamand (sans doute Allemand), tourneur ; (folio 89 verso) - Girard de Varey, 7 livres 7 sous 9 deniers ; - Girard Paquot, facteur d'Humbert de Varey (marchand drapier) 5 sous ; (folio 124 et suite) - Antoine de Varey, " pour les troys frères, " 18 livres 16 sous 10 deniers ; - les héritiers de maître Mathieu, le physicien ou médecin, qui étaient imposés à 20 sous, sont " admodérés pour la moytié de l'un des dictz héritiers, escollier à Tholouze, " 10 sous ; - maître Ambroise (de Binago, sans aucun doute), l'armurier, n'est pas taxé ;(folio 192) - Jean d'Ast, verrier, paye 80 deniers ; (folio 192 verso) - Jean Prévost, écrivain, 20 sous 6 deniers ; (folio 192 verso) - les héritiers d'Halebrand, " peintre " (on a déjà vu cc. 81 qu'il était verrier) (folio 193) - Louis Barrier, " capitaine " (des francs arbalétriers, entretenus par la commune), 21 sous 6 deniers ; (folio 197) - Etienne Ramosson, tambourin 2 sous 6 deniers ; (folio 197 verso) - Jean...( ?), peintre, domicilié dans la rue Saint-Georges ; (folio 200) - Jean Légier, fabricant de tuiles, même rue, est imposé à 25 sous ; (folio 202 verso) - les sieurs Gonet, aussi tuilier, et Claude Grosset, potier de terre, qui demeurent tous deux près de la porte Saint-Georges, sont cotisés chacun à 20 deniers ; (folio 202 verso, 203) - Thomas Castel, mercier, et " pour sa banque de mercerie, " 3 livres 5 sous 10 deniers ; "(folio 275) - messire Jehan Grant (ou Grand) docteur, et sa femme ; plus pour sa mère, relaissée de messire Hugon Grant ; plus pour les héritiers Anthoine Grant, son frère, " 11 livres 4 sous 2 deniers ;(folio 282) - Jean de Limoges, " daguier ; " (folio 298) - Louis Le Père, orfévre, 5 sous. Cet artiste (car il fut vraiment digne de ce nom) se montre pour la première fois à Lyon dans la rue de Bourgneuf, où il avait élu domicile comme tant d'autres de ses confrères ; "(folio 298 verso) - le brodeur dessoubz le Sauvaige (c'est-à-dire logé au rez-de-chaussée de l'hôtel du Sauvage) ; (folio 312 verso) - " la tuppinière", autrement la fabricante de poteries de terre. Cette femme, qui était établie dans la rue Saint-Georges, paye 20 deniers de contribution ; "(folio 321) - le tisserant qui demeure devant l'orme Saint-George. " Cet artisan n'est autre que celui qui, dans d'autres chartreaux, est désigné sous le nom d'Antoine de l'Orme (de Ulmo), etc.(folio 324 verso) - Compte rendu par Jean Chaboud, dit Potier, des recettes et dépenses de la dite taille, qui fut levée à raison de 4 deniers pour livre : - les recettes montent à 4,090 livres 16 sous 5 deniers ; - les mises ou dépenses, y compris les arrérages (421 livres 16 sous 1 denier tournois), sont de 3,922 livres 9 sous 5 deniers tournois - Entre autres mutations consignées dans les rôles d'arrérages, on remarque celle d'un contribuable, nommé " La Trompecte, " qui s'était éloigné de la ville comme étant " lazarus " ou atteint de la lèpre, etc.

Langue des unités documentaires

Français