BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/119

Date

1587

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Décision portant que nul habitant de Lyon ne sera exempt du guet et garde, quelques privilèges et lettres particulières qu'il ait obtenus à cet égard ; 2 et 3 juillet 1587 (folio 139 verso) - dérogation à cette règle en faveur du clergé et des arquebusiers ordinaires de la ville, que la nature de leur service dispensait naturellement de cette obligation. - Mandement certificatif de 75 écus d'or au soleil et 44 sous tournois, au receveur de la commune, pour " une chambre de tapisserie de cuir d'Espaigne doré, au lieu d'une tapisserie de Bergamo, " qui avait été donnée à M. Dausserre, conseiller et maître des requêtes ordinaires de l'hôtel du Roi, etc. 9 juillet 1587 (folio 149 verso) - Ordonnance consulaire qui met au ban le Piémont tout entier, à cause des progrès qu'y faisait chaque jour la maladie contagieuse.(folio 155) - Ordre à Claude de Rubys, procureur général de la commune, de mettre opposition à l'établissement du bureau que René Broard, fermier général des cinq grosses fermes, voulait ériger à Lyon pour la levée du subside de cinq pour cent, mis sur les draps et serges fabriqués en France. 13 août 1587 (folio 163) - Permission aux recteurs de l'Hôtel-Dieu d aliéner à titre onéreux quelques-unes des propriétés de cet établissement, tant pour acquitter ses dettes que pour subvenir à ses dépenses ordinaires. 20 et 25 août 1587 (folio 170 et 171) - Injonction aux habitants de Saint-Irenée, " qui, depuis quelque temps, se sont uniz et incorporez à la ville, " d'aller au guet et garde avec ceux de Saint-Just, et sous le commandement du capitaine-pennon de ce quartier. 6 octobre 1587 (folio 193) - Décadence du commerce de Lyon, qui avait " eu pour longtemps le renom et la réputation de la plus marchande ville de l'Europe ; " causes de ce déclin et remontrances adressées à ce sujet au Consulat par les négociants de la ville. 5 septembre 1587 (folio 200 et 201) - Emprunt de 100,000 écus pour servir à l'acquittement des dettes de la commune. 18 septembre 1587 (folio 205 verso, 222 et 223) - .Permission à ceux qui voudront s'accommoder des terres et immondices jetées le long de la muraille du Rhône, derrière les rues Grolée et Port-Charlet, de les enlever, d'après les indications du voyer de la ville. 1 décembre 1587 (folio 217) - Résignation de sa charge de procureur général de la commune, " en cas de survie, tant seulement, " faite par Claude de Rubys au profit de Charles de Pogge, docteur en droit, son neveu. 19 décembre 1587 (folio 243 verso et 244) - Assemblée générale convoquée pour remédier aux désordres résultant de l'énorme quantité de pauvres qui rodaient jour et nuit dans la ville, laquelle " est en danger de s'infecter, non-seulement de la maladie pestilentielle, mais encore de certaine espèce de maladie de grosse vérole, qui pullule parmy lesdicts caymans (ou quemandeurs, c'est-à-dire mendiants), à l'occasion du grand nombre de femmes et filles desbauchées et abandonnées qui courent parmy la ville, desquelles les coings des rues et advenues sont la pluspart du temps remplies, de sorte que oculairement l'on s'aperçoit que ce mal se rend contagieux, "etc. 30 décembre 1587 (folio 248 verso)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques