CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1896

Cote/Cotes extrêmes

CC/1896

Date

1641

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1641) Pièces justificatives des comptes de Pierre Romanet

Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Pierre Romanet, Dépenses (suite). Etat des menus frais du receveur (p. 1). Pièces et quittances à l'appui (p. 2 à 76). Parmi les dépenses habituelles on peut remarquer : achat de jambons de Mayence offerts à Monsieur le Prince, Monseigneur le Cardinal et M. d'Alincourt ; remboursement des frais de procédure payés au sieur Picaud, avocat au conseil privé du roi, par les syndics des notaires de Lyon pour leur procès contre le " traitant des greffes des notifications " ; prix du portrait de feu M. Dupré, conservateur des privilèges royaux et des foires, fait par Germain Panthot, peintre de la ville, pour être offert par le consulat à la veuve du sieur Dupré ; frais de poursuite faite à Pontcharra contre les commis de la douane de Valence ; indemnité payée au sieur Jolly, secrétaire de M. de Champigny, intendant, pour une information de police faite contre le sieur de la Noue et ses archers à cause des violences commises sous prétexte des taxes des Aisés ; remboursement de sommes prêtées pour les affaires de la ville à M. Grolier, avocat, Romanet, receveur, etc. ; prix d'un " pied de cabinet " pour supporter un coffre dans la salle des archives, confectionné par Hugues Girard, menuisier ; jambons de Mayence, saucissons de Bologne, langues de boeuf offerts à M. le Prince passant par Lyon en allant en Languedoc ; gratifications aux arquebusiers pour avoir tiré le canon et des " boites d'artiffice " le jour où Monseigneur le Cardinal revint de Provence ; achat de taffetas violet à Paris pour la robe consulaire de Me Demoulceau ; arrangement du logis du vivandier des Suisses de la porte St-Sébastien ; dépenses d'un voyage fait à Valence, par Claude Debert, coadjuteur des mandeurs pour aller au devant de Monseigneur le Cardinal ; gratifications à Jacques Lecomte pour avoir fait les plans du port de la Baleine ; gratifications aux confréries du St-Sacrement, de la Ste-Trinité, de la Croix ; au sergent des arquebusiers de la ville à l'occasion des querelles entre M. de St-Paul M. de Boyrousse, M. Cartier et entre le lieutenant des arquebusiers et le sieur Gourgues ; confitures fines offertes à Madame Barillon passant à Lyon avec son mari, maître des requêtes de l'Hôtel ; frais de peinture de l'édifice construit au milieu du pont de Saône où a été attaché le feu d'artifice tiré le jour de la St-Jean-Baptiste ; aide versée à Don Pierre Desille, chevalier de l'ordre de Portugal, fait prisonnier par les galères du roy, quand il servait le roi d'Espagne, et recommandé par M. le gouverneur de Provence et M. d'Alincourt ; frais de publications d'ordonnances et sentences diverses sur les tailles, sur le paiement des rentes, sur les équivallents ou sur les aides et gabelles ; réparations faites au port de la Baleine ; remboursement des frais faits par le sieur Lablanche, commis à la recette du grenier à sel de Lyon ; frais de cochers et de voyages pour les déplacements du corps consulaire, pour aller accompagner ou accueillir : M. d'Alincourt, M. de Villeroy et Monseigneur le Cardinal ; aumônes et frais à l'occasion des processions solennelles ; gratification aux archers pour leur réunion du lundi de la Pentecôte pour " tirer le prix franc " ; frais de terrassements faits sur Bellecour : transport de terre, nivellement des allées pour l'organisation du jeu de mail ; gratifications aux cuisiniers et servantes de " l'Epée royale " et du sieur Froncy pour repas servis au consulat ; frais d'expertise du pont de bois allant du Port St-Paul à St-Vincent, faite par Christophe Marie et autres experts ; gratifications aux commis et officiers de la ville ; achat d'une corbeille pour mettre des confitures offertes à Madame de Roussillon ; étrennes aux bedeaux de la Charité, et aux officiers de Mgr le Cardinal, M. d'Alincourt.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes