CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1577 - 1578) Comptes de Guyot de Masso
Comptabilité. -" Compte sixiesme de Me Guiot de Masso, receveur des deniers commungs, dons et octrois de la ville et communaulté de Lion des recepte et despence par lui faictes durant une année". - Ferme du pont du Rhône. - Gabelle du dixième du vin. - Ferme des" camelots et poix des farines ". - folio 3 -" Ferme de l'ayde et entrée du vin ". - folio 4 -" Droict que lad. ville de Lion a accoustumé de prendre chacun an sur l'entrée de l'espicerie venant du costé de Gennes, Venize et aultres lieulx estrangers ". - Ferme du fil d'or et d'argent. - folio 6 - Dépenses : - Voyage de Benoît Dutroncy, secrétaire de la ville, " pour aller en court afin d'obtenir la révocation de monseigneur de Mandelot, gouverneur audit Lion, du voyage de Languedoc. - folio 7 - Voyage de Benoît Dutroncy " aux estats de Daulphiné naguère tenuz à Grenoble, pour obtenir es dictz estats l'abolition de la dohanne naguéres establie en forme de péage sur toutes marchandises entrans et sortans de ce royaulme par le païs de Daulphiné ". - folio 8 - Voyage en poste de Bertrand Castel, voyer de la ville, "en la ville de Chambéry, pour veoir et s'informer au vray de l'estat et santé de lad. ville " ; on craignait que la peste, que l'on croyait alors à Chambery, ne fut apportée à Lyon par les marchandises. - folio 8 verso - Voyage de Bertrand Castel " jusques à Mascon, au devant de monseigneur Mandelot, gouverneur audict Lion, revenant de la court ". -" A Raphaël Calonges, la somme de vingt-cinq escuz sol. à luy ordonnée pour le récompenser en partie des pertes qu'il a eues en ung voiage dud. Consulat vers mons. le cardinal d'Armignac ". - folio 9 - Paiement à Henry Touchard " pour les fraiz d'un voiage qu'il a faict au mois de janv. MVcLXXVI en Bourgongne par commandement du Consulat de lad. ville pour faire amener les bledz aud. Lion. - folio 9 verso et suite - Gages de deMasso ; - de Bertrand Castel, voyer de la ville ; - d'Antoine Guillien de Salla, capitaine de la ville. - Gages des commis aux portes " pour avoir et tenir l'oeil sur les entrans et sortans d'icelle ville ". -" Gages des commis à ouvrir et fermer chacun jour les portes de lad. ville ". - Gages de Claude de Rubys, procureur général, de Benoît Dutroncy, - de Bertrand Castel, - de Guillien de Salla, - de Claude de Fenoil, - de Jean Raze, - de Vincent Dru, - de Mathieu Ollier, - de Pierre Blache, - de Claude Sonthonaz, officiers de la ville. - Paiement à Claude Ysellet, charpentier, pour la visite du Pont du Rhône, " - réparations et fortiffications de lad. ville ". - Gages de Nicolas Texier, " pour avoir assisté à la Grenette, chacun jour de marché, pour tenir le pris du bled en raison et faire observer l'ouverture dud. marché aux heures accoustumées ". - folio 29 verso - Gratifications à Jacques Dutartre, soldat, " demeurant ordinairement à la porte Saint-Just ", à Jacques Jacquet, secrétaire de la poste de la ville et à Jehan d'Auvergne, porteur des lettres. - folio 30 - Paiement à " Lionnet Charretier, boucher, fournissant la chair qui est distribuée aux pauvres de l'Hostel Dieu du pont du Roosne, pour le récompenser en partie de la perte par luy soufferte en l'année MVcLXXVII, tant pour la chair qu'il a fournie aud. Hostel Dieu pendant la contagion que au paiement qui luy a esté faict suivant le cours que les monnoies avoient lors, qui depuis sont réévaluées par ordonnance du roy publiée tout incontinent après led. - folio 30 verso - paiement ". - pour présent en cour 15 écus, 5 sols - Fourniture de marrons. - Pièce N° 32 verso - Paiement à Pierre Lhuissard, " pauvre tainturier de lad. ville, chargé de femme et sept petits enffans, en considération du dommage souffert, en la démolition du portail ou porte de Bourgneuf, pour et au lieu faire ung port au proffit et béneffice du publicq, joignant une maison appartenant aud. Luissart - Pièce N° 33 - Paiement à Jacques Bigaud, crieur publie, et à Antoine Regnauld, trompette de la ville, pour avoir vacqué à la publication faicte tant en lad. ville que ez faulx bourgs d'icelle, des deffences faictes sur les personnes et marchandises entrant en lad. ville et venant des lieux suspects de la contagion ". - Honoraires de Claude Juge, avocat au Parlement de Paris. - Gages de Gabriel Dumas, commis du voier, " pour avoir vacqué au faict de la santé ". - Pièce N° 42 - Subvention à la compagnie des arquebusiers. - Réparations au pont du Rhône. -" Aux père gardien, religieulx et convent des Cordeliers dudit Lion, la somme de seze escuz deux tiers à eulx ordonnée pour la pension annuelle de cent livres qui leur a esté constituée par lad. ville en récompense de l'interest qu'ilz ont souffert pour la démolition de la closture qui estoit au devant de leur esglise, laquelle closture est de présent réduicte en place publique ". - Pièce N° 46 verso - Aux mêmes, " six escus deux tiers, pour la cellébration de la messe qu'ilz sont tenuz dire à chacun jour en la chappelle du pont du Rhosne ". - Fournitures de bois, mottes, charbon, chandelles. - Pièce N° 51 - Gages de tambours et fifres qui ont accompagné les arquebusiers allant recevoir le gouverneur Mandelot. - Pièce N° 52 verso - Gages de Claude du Fenoil, sergent major de la ville.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes