321WP/1-321WP/221
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service chargé de la voirie
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Voirie urbaine : création, prolongement, ouverture et élargissement des rues : modification du nivellement, alignement, démolition, expropriation, cession de terrains, acquisitions et ventes de terrains : titres de propriété (classement alphabétique par rue puis par thème).
VOIRIE
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : versement remanié selon le cadre de classement de 1926. Classé en 1990. ; manque boîte 15
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
RUE JACQUARD, 4ème arrondissement : - prolongement de la dite rue entre son extrémité orientale et la place des Tapis, modification et agrandissement de la gare Lyon Croix Rousse : alignement et nivellement : enquête d'utilité publique, expropriation, éviction de locataires, offres administratives, dépenses supplémentaires : plans, correspondance, affiches publiques, profil, délibération, rapports, arrêté préfectoral, état de propriétaires, procès verbaux de notification, extrait de la matrice cadastrale, actes de notification, exploit d'huissier 1907-1912
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières