750 WP

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Cote/Cotes extrêmes

750WP/1-750WP/9

Date

1887-1941

Importance matérielle

75

Origine

Service chargé des finances

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Service chargé des finances

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Comptabilité communale : taxes et droits divers, subventions 1887-1941

FINANCES

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en juin 1995.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

750WP/5

Cote/Cotes extrêmes

750WP/5

Date

1905-1935

Présentation du contenu

COMPTABILITE :

- bureau municipal d'hygiène : laboratoire d'analyses médicales : avis d'ordonnencement : correspondance (1913-1935)

- renseignements sur les centimes des principales villes de France : correspondance (1923)

- avances sur les produits des centimes additionnels communaux : correspondance (1924)

- suppression de l'impôt des portes et fenêtres en ce qui concerne les centimes départementaux et communaux : correspondance (1925-1926)

- service municipal des eaux : recouvrements des produits : correspondance (1914-1928)

- translations judiciaires dans l'intérieur de la Ville de Lyon : correspondance (1915-1917)

- vacations des commissaires de police à l'occasion des exhumations : correspondance (1905-1923)

- amélioration du service des eaux : correspondance (1933)

TAXES ET DROITS DIVERS :

- division de l'impôt entre le propriétaire du sol et celui de l'élévation : imposition aux noms de la ville de Lyon et des H.C.L de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les sols loués à des tiers : correspondance (1927-1929)

- criées municipales : impôts sur le chiffre d'affaires : correspondance (1923)

- Halles des Cordeliers et de la Martinière : augmentation du droit de place : correspondance, affiche (1925)

- projet de taxe sur les garnis : correspondance (1919-1927)

- relèvement des tarifs de la taxe d'abattage et du droit de visite sanitaire : correspondance (1927-1929)

- perception de la taxe d'abattage d'Etat : correspondance (1929)

- surtaxes locales : correspondance (1928-1931)

SECOURS : réorganisation du service de protection de la santé publique par Mr Herriot conseiller général : rapport (1930)

Langue des unités documentaires

Français