Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des finances
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Comptabilité communale : taxes et droits divers, subventions 1887-1941
FINANCES
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en juin 1995.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COMPTABILITE :
- bureau municipal d'hygiène : laboratoire d'analyses médicales : avis d'ordonnencement : correspondance (1913-1935)
- renseignements sur les centimes des principales villes de France : correspondance (1923)
- avances sur les produits des centimes additionnels communaux : correspondance (1924)
- suppression de l'impôt des portes et fenêtres en ce qui concerne les centimes départementaux et communaux : correspondance (1925-1926)
- service municipal des eaux : recouvrements des produits : correspondance (1914-1928)
- translations judiciaires dans l'intérieur de la Ville de Lyon : correspondance (1915-1917)
- vacations des commissaires de police à l'occasion des exhumations : correspondance (1905-1923)
- amélioration du service des eaux : correspondance (1933)
TAXES ET DROITS DIVERS :
- division de l'impôt entre le propriétaire du sol et celui de l'élévation : imposition aux noms de la ville de Lyon et des H.C.L de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les sols loués à des tiers : correspondance (1927-1929)
- criées municipales : impôts sur le chiffre d'affaires : correspondance (1923)
- Halles des Cordeliers et de la Martinière : augmentation du droit de place : correspondance, affiche (1925)
- projet de taxe sur les garnis : correspondance (1919-1927)
- relèvement des tarifs de la taxe d'abattage et du droit de visite sanitaire : correspondance (1927-1929)
- perception de la taxe d'abattage d'Etat : correspondance (1929)
- surtaxes locales : correspondance (1928-1931)
SECOURS : réorganisation du service de protection de la santé publique par Mr Herriot conseiller général : rapport (1930)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes