1927 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1927WP/1-1927WP/67

Date

1905-2000

Importance matérielle

67

Origine

Direction de l'Action sociale

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Direction de l'Action sociale

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Service Solidarités. Application de la politique sociale : dossiers de subventions (classement par association), dossiers thématiques.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1927WP/33

Cote/Cotes extrêmes

1927WP/33

Date

1987-1993

Présentation du contenu

Délégation aux Affaires sociales. Actions de la Ville en faveur des plus démunis, avant-projet de livre blanc : rapports (1978-1986).

Services Innovations sociales.

- Relations avec les associations. Politique sociale de la Ville : délibérations du Conseil municipal, arrêté du maire, correspondance (1989-1990).

- Exonération des redevances d'eau et d'assainissement. Contentieux avec la Compagnie générale des eaux. Transmission des dossiers au CCAS : correspondance (1987-1993).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 10

Langue des unités documentaires

Français