2163W/1-2163W/160
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15 juillet 2008
Présentation du contenu
1-137 : Permis de construire accordés
138-148 : Permis de démolir
149-151 : Certificats d'urbanisme
152-160 : Consultations préalables
Mode de classement
Par type d'autorisations
Conditions d'accès
Le fonds est immédiatement communicable
Informations sur le traitement
Traité en 2008 et 2018
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
208 bis rue Garibaldi, 122 bis-128 rue Chaponnay 69003, PD 158/1999, M1.
Mots clés typologiques