CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes perçues au nom du Roi (1409 - 1410) Aides
Taxes perçues au nom du Roi. - " La recepte des aides ordonnées pour la guerre ès cités et diocèses de Lyon et de Vienne, c'est assavoir : de l'imposition de 12 deniers pour livre ; quatriesme du vin vendu à destail et vingtiesme du vin vendu en gros, et autres bruvaiges (boissons) ; et des impositions foreines. " - Ces aides eurent cours du ler octobre 1409 au 30 septembre suivant, et la direction en fut confiée aux élus Jean Paterin et Etienne Boillat. (On n'a cru devoir enregistrer en ce présent sommaire que ce qui a trait exclusivement à la ville de Lyon.) - Les impositions : - de la draperie, qui produisit 264 livres tournois ; - du grain des boulangers, qui rapporta 132 livres ; - de la boucherie, 340 livres ; de la " greneterie " (c'est-à-dire des céréales amenées et vendues aux halles et autres marchés de la ville), 104 livres ; - des bestes chevalines ", 45 livres ; - de la pêcherie, 150 livres ; - de l'épicerie, 110 livres ; - de la mercerie, 190 livres ; - de la pelleterie, 60 livres ; - de la tannerie, 192 livres ; - de la " ferraterie " (ferronnerie), 170 livres ; - de la " fusterie " (bois de charpente) et maçonnerie, 240 livres ; - de la revenderie, 136 livres ; - de la " baterie " (chaudronnerie ? ) et poterie ( d'étain), 30 livres ; - de la " troillerie " (huiles ou graines oléagineuses), 60 livres ; - de la " chenevacerie " (fil, cordes et toiles de chanvre ou de lin), 110 livres ; - de la friperie, 24 livres ; -" du mestier des herbergeurs " (hôteliers ou aubergistes ), 48 livres.(folio 9 verso) - Les impositions : - foraines, dont l'une du produit de 88 livres, et l'autre du rendement de 152 livres ; - du vingtième du vin vendu en gros, 15 livres ; - du quatrième du vin vendu en détail, 1,200 livres. - Détail des amendes et condamnations prononcées par les élus contre les habitants de Lyon et ceux du plat pays de Lyonnais. - Articles extraits du compte de dépense afférent au susdit impôt : -" A Alexandre Le Boursier, receveur général des aides, pour monsieur de Berry, à cause de sa pension, 600 livres tournois ; " (folio 214) -" A luy pour bailler au roy de Navarre et à monsieur le duc de Bourgogne pour payer certaines gens d'armes qu'ilz ont commis au service du Roi, nostre sire, 300 livres tournois ; " -" A luy pour monsieur la duc de Bourgogne, à cause de sa pension et autres faiz, 1,000 livres tournois ; " -" A luy ( 16 décembre 1409 ) pour bailler à maistre Nicaise Rougis, secrétaire du Roy, nostre sire, pour les gaiges de Messieurs du parlement, 166 livres 13 sous 4 deniers. " Peu de temps après (29 janvier 1409 V. S.), une nouvelle somme de 833 livres 6 sous 8 deniers fut mise à la disposition du receveur général Le Boursier pour parfaire la part contributive (sans doute) de la province de Lyonnais dans les émoluments des membres du parlement pendant les dix derniers mois de l'exercice courant, commencé le 1er décembre précédent ; -" A luy pour la femme et héritiers de feu messire Jacques de Reuilly, en son vivant chevalier, conseiller du Roy, nostre sire, et président en son parlement à Paris, sur un don fait par ledit seigneur audit défunt, l,000 livres tournois ; " (folio 214 verso) -" A luy pour maistre Jehan de La Marche, conseiller du Roy, nostre sire, en son parlement de Paris, pour don à luy fait par ledit seigneur, 300 livres tournois ; " (folio 215) -" A luy ; pour don fait par ledit seigneur à l'Estel-Dieu ( sic ) de Paris, 30 livres tournois ; " -" A luy (10 avril 1410) par Regnaut de Longueil, trésorier des guerres du Roy, nostre sire, pour bailler à messire Talebart, chevalier de Rodes, pour le fait des galécs de Jennes (Gênes), 200 livres tournois ; " (folio 215) -" A luy (30 avril) pour bailler audit Regnaut de Longueil, trésorier des guerres, pour le fait de Jennes, 600 livres tournois, " etc.(folio 215)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48