BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Ordonnance d'Eustache de Refuge, intendant de Lyon, prescrivant au secrétaire de la commune d'exhiber les actes consulaires et autres dont il pourrait être chargé, et d'en délivrer des expéditions toutes les fois qu'il en sera requis ;6 février 1607 (folio 26) - défendant aux prévôt des marchands et échevins d'expédier des lettres missives ou des dépêches relatives aux affaires qu'ils pourraient avoir à traiter, soit en Cour, soit ailleurs, sans s'être concertés sur leur objet et les avoir fait enregistrer.(folio 26) - Acte de députation en cour de Pierre Scarron, prévôt des marchands, et de Jean Goujon, procureur général de la ville. 8 et 10 février 1607 (folio 28) - Mémoire dressé par Barthélemi Thomé, secrétaire de la commune, sur la situation présente des aides et gabelles de la ville de Lyon et sur les moyens de l'améliorer. 13 février 1607 (folio 34) - Ordre de faire réintégrer aux archives de la ville tous les titres et papiers qui en étaient sortis et, au besoin, de solliciter des monitoires à cet effet ; de procéder, sans désemparer, à l'inventaire de ces documents, lequel sera réuni en corps de volume et celui-ci garni de fer et attaché avec une chaîne, afin de ne pouvoir plus être déplacé du dépôt, etc. 19 avril 1607 (folio 68) - de faire visiter les pauvres des maladreries de La Guillotière et de Vaise, qui, feignant d'être atteints de la lèpre, se faisaient héberger dans ces établissements, au préjudice de l'Aumône générale dont ils augmentaient ainsi les charges, ce qui ne les empêchait pas de mendier par la ville et les avait " rendus si commodes, qu'il y en a aucungs qui prestent de l'argent à usure. " (folio 71) - Procès-verbal des obsèques de Philibert de Laguiche, seigneur de Chaumont, gouverneur de Lyon, etc., qui furent célébrées dans l'élise de l'Observance ; observations critiques sur l'oraison funèbre du défunt, prononcée par le P. Jacquinot, principal du collége de la Trinité. 17 et 18 juin 1607 (folio 89 verso et suiv.)le convoi le 18 juin (folio 91 et suiv.) - Lettre de cachet du Roi informant les échevins qu'il vient de nommer M. d'Halincourt, son ambassadeur à Rome, à la charge de gouverneur de la ville de Lyon, pays de Lyonnais, etc.23 juin 1607 (folio 94 vers. et suiv. 93 vers. et suiv.) - correspondance à ce sujet entre le Consulat, ce seigneur et MM. de Villeroy et de Puysieux.(folio 94 verso) - Etablissement des religieux réformés du Tiers-Ordre de Saint-François, au faubourg de La Guillotière, à la faveur des libéralités du duc et de la duchesse de Mayenne, et sous les auspices du Roi, de l'archevêque et du corps consulaire de Lyon.3 juillet 1607 (folio 99 verso) - Démêlés entre les échevins et Humbert Grolier Du Soleil, au sujet de sa charge de capitaine de la ville ; juillet 1607 (folio 122 et 176) - lettres patentes des rois Henri III et Henri IV (confirmatives) concernant les assemblées publiques et des députés de la Santé, les notables en observation aux portes de la ville et l'envoi des bullettes (billets) de garde, etc. 14 juillet 1607 (folio 126 et suiv.) - Nomination de Guillaume de Montholon à la charge d'intendant de Lyon et pays de Lyonnais, Forez et Beaujolais. juillet 1607 (folio 136) - Construction de la balle aux toiles de Thizy, au moyen d'un octroi, accordé pour douze ans, de 6 deniers sur chaque pièce de toile.21 août 1607 (folio 143 verso) - Mémoire d'opposition contre les lettres patentes obtenues subrepticement du Roi par les protestants pour enterrer leurs coreligionnaires pendant le jour, " qui seroit chose scandaleuse et non accoustumée. " 30 août 1607 (folio 147 et 159 verso) - Voeu fait par le Consulat à Notre-Dame-de-Val-Fleurie pour obtenir la cessation d'une épidémie dyssentérique qui exerçait ses ravages à Lyon, etc.9 septembre 1607 (folio 155) - Funérailles de Pierre Scarron, décédé en la charge de prévôt des marchands.9 septembre1607 (folio 155 verso) - Déclaration du Consulat au sujet d'un écrit dédié à ce corps et bizarrement intitulé : " Conjonction véritable du récit fabuleux divulgué touchant la représentation exhibée en face de toute la ville de Lyon, au collége de la Trinité, le 7ème d'aoust 1607. " 16 octobre 1607 (folio 173 verso) - Règlement pour les maîtres et compagnons plieurs de soie de la ville. 27 novembre 1607 (folio 181 v, 183 v, 184 v et 190) - Somme de 6,000 livres tournois affectée à l'agrandissement du collége de la Trinité, qui, sous l'habile direction des Jésuites, était devenu un établissement d'instruction de premier ordre, etc.29 novembre 1607 (folio 200 verso)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques