2212 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2212WP/1-2212WP/65

Date

1989-2009

Importance matérielle

65

Origine

Direction des Affaires juridiques

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Affaires juridiques : dossiers de contentieux.

Type de classement : Alphabétique

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2212WP/43

Cote/Cotes extrêmes

2212WP/43

Date

1991-2004

Présentation du contenu

Contentieux (classement alphabétique).

- M. Péchard, tableau d'avancement (1998-2001), appel (2000-2002), poste police (1997-1998), intégration de l'auxiliaire de police (1997).

- Mme Perrat : plein contentieux pouvoirs de police du maire (1991-2000), recours (1996-2000), appel (2001-2004).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 30

Langue des unités documentaires

Français