2212WP/1-2212WP/65
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Affaires juridiques : dossiers de contentieux.
Type de classement : Alphabétique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contentieux (classement alphabétique).
- M. Péchard, tableau d'avancement (1998-2001), appel (2000-2002), poste police (1997-1998), intégration de l'auxiliaire de police (1997).
- Mme Perrat : plein contentieux pouvoirs de police du maire (1991-2000), recours (1996-2000), appel (2001-2004).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires