320WP/1-320WP/3
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service chargé de la voirie
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Voie Publique : Permission de voirie 1806-1848 Pétition relative à la voirie 1796-1842 Etat des titres de propriétés et propriétaires par rues s.d.. Permission d'étalagistes, d'enseignes : registres 1817-1939
VOIRIE
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1990.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
VOIRIE URBAINE : - Permission de voirie : permission d'emplacement d'échoppes, de maintiens des baux ... et autres opérations relatives à la voie publique : registres 1796-1799, 1834-1842 - Droit de voirie, autorisation d'enseignes, et autres opérations relatives à la voie publique : registre 1865
Langue des unités documentaires
Mots clés matières