AA/1-174
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.
Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.
Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés typologiques
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Affaires d'Etat : traité de paix, de guerre, pourparlers, affaires étrangéres : - pièce 1, 2, 5, 13, 14, 15, 21, 38, 42 : Pourparlers et traités de paix. - pièce 3 : Guerre en Savoie - pièce 3 bis : Acte au sujet des otages en Angleterre.(1350) - pièce 4 : Lettre du roi au sujet des manies du Duc d'Orléans.(1440) - pièce 6 : Conspiration de l'Espagne contre la France. (9 décembre 1718) - pièce 7, 8, 10 : Déclaration de guerre contre l'Espagne.(janvier 1719) - pièce 9 : Ordonnance du roi permettant aux sujets espagnols de commercer en France.(10 janvier 1719) - pièce 11 : Défense de protéger des sujets rebelles dans le royaume de France.(7 février 1717) - pièce 12 : Convention commercial avec les pays étrangers.(15 juin 1772) - pièce 16 : Copies de lettres du roi donnant les pleins pouvoirs militaires à l'électeur de Baviére.(20 août 1741) - pièce 17 : Situation militaire en Savoie.(1742) - pièce 18 : Manifeste de l'Espagne.(16 juin 1779) - pièce 19 et 20, 26 : Renonciation à la couronne d'Espagne. - pièce 22 : Convocation du ban et arriére-ban de la noblesse de guerre.(12 août 1674) - pièce 23 : Mémoire donnant les raisons d'une nouvelle guerre.(24 septembre 1688) - pièce 24 : Retrait de certaines lettres du roi.(4 février 1719) - pièce 25 : Remise en liberté des prisonniers anglais.(27 septembre 1712) - pièce 27 : Renonciation au trône de Pologne par le roi de France.(1733) - pièce 28 : Offres au Duc de Savoie par le roi de France.(1735) - pièce 29 : Don de troupes du roi de Prusse à l'Empereur.(1740) - pièce 30 : Victoire sur la Hongrie et ses alliées.(6 février 1748) - pièce 31, 32, 33, 37, 45 : Déclarations de guerre - pièce 34 : Réflexions sur la bataille de Fontenoy - pièce 35 : Ode sur les victoires du roi.(1765) - pièce 36 : Harangue faite au prince Charles Edouard d'Ecosse.(1745) - pièce 39 : Opérations de l'armée du roi de Corse.(avril 1769) - pièce 40 : Motifs de la conduite du roi face à l'Angleterre.(1779) - pièce 41 : Réglement pour le Consulat français à Cadiz.(24 mai 1728) - pièce 43 : Ratification du traité de commerce passé entre la France et la ville d'Hamburg.(21 juin 1769) - pièce 44 : Traité de navigation entre la France et l'Angleterre.(26 septembre 1786) - pièce 46 : Prise de la Dominique appartenant aux anglais.(1778)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 27