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1C/702000-1C/703999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrest du Conseil d'Estat, pour lequel le nouvel octroy de trente sols sur le vin a esté diminué de dix sols ; celuy sur le foin, avoine et bois a esté suprimé et changé en autre nouvel octroy sur le bétail. Du 23 décembre 1679

Cote/Cotes extrêmes

1C/703081

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1679

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. JULLIERON

Date de publication, production et/ou distribution

MDCLXXXIV

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Recettes municipales indirectes droit d'entrée

Mots clés collectivités

Conseil du roi (France)

Mots clés typologiques

brochure