CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1466 - 1467) Compte rendu de recettes et dépenses par Mathurin Beuget
Comptabilité. - Comptes rendus aux conseillers de Lyon par Mathurin Beuget, receveur de la ville et de l'ouvre du pont du Rhône, des recettes et des dépenses faites par lui du ler octobre 1466 au 30 juin 1469. - Recettes : reliquat des sommes dues sur les exercices antérieurs ; - produit de l'impôt du 10ème sur le vin, de la barre du pont du Rhône ; - pensions dues audit pont ; tailles ; - emprunt de 200 écus d'or fait de Simon de Pavie, médecin, citoyen de Lyon ; - revenu des foires ; - louage des maisons appartenant à la ville, notamment de l'Hôtel du Lion, de la grange des Farges, de celle de la Pêcherie, des boutiques et caves de la Maison de la Ville, et " de la petite porte descendant de l'Herberie en Saone ; " - fermage des fonds appartenant à l'ouvre du pont du Rhône ; - services dus sur des maisons acquises par la ville ; - vente de salpêtre " pour emploier es affaires de monseigneur le gouverneur à la guerre de Bresse ; " - Pièce N° 5 (folio 1 - vente au prix de 900 livres tournois " de l'ostel du Lyon assis en la Grenete, appartenant à la dite ville, qui fut vendue tant pour payer a messire Jean Grant VI livres pour l'ouvraige des draps d'or et de soye, comme pour mectre sus et habiller les francs arbelestiers estans à la charge de la ville qui sont alez en Catheloingne " . ; - prix de vente d'un vieux bateau et produits accidentels divers. Dépenses : gages et salaires des fonctionnaires et employés de la ville, frais d'administration, réparations aux fortifications, aux ponts, aux édifices communaux, armement et équipement des gens d'armes, dépenses occasionnées par la tenue des foires, la fabrique des draps d'or et de soie, dons gracieux, etc. (V. cc 426, 427, 428, 429, 430, et 431). - Procès verbaux d'adjudication aux enchères des fermes du 10ème du vin et du barrage du pont du Rhône.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes