Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que conformément à l'édit du mois d'août 1781, il sera perçu dix sous pour livre en sus du principal des droits sur l'amidon et la poudre à poudrer. Du 24 décembre 1781

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703735

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1781

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1781

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 14

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques