724WP/1-724WP/72
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00630
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Régie des biens communaux : immeubles et terrains, location, éviction, relogement, charges de la ville ; salles municipales, location (1899-1978).
DOMAINE - 3D
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS COMMUNAUX :
- terrains : vente à la Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (S.A.C.V.L.) : actes de vente, plans (1957-1968)
- immeubles : location à la charge de la Ville : correspondance, plans, catalogues, ordres de réquisition, certificats administratifs, convention (1965-1977)
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières