Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes perçues au nom du Roi (1539 - 1705) Droits d'amortissement
Taxes perçues au nom du Roi. - Droits d'amortissement, de francs fiefs et de nouveaux acquêts. - Ordonnance des commissaires députés par le Roi pour la recherche des droits d'amortissement, portant que les prévôt des marchands et échevins de Lyon feront leur déclaration des biens possédés par la commune, à l'exemple des syndics, maires, échevins et tous autres officiers chargés de l'administration des villes, etc. - Mémoire produit par le Consulat contre Jean Martinet, chargé par le Roi du recouvrement des droits d'amortissement. - Lettres patentes en forme de charte (octobre 1645), par lesquelles Sa Majesté amortit les héritages des immeubles spécifiés dans ce titre, et cela en considération de la somme de 447,338 livres offerte par le Consulat pour contribuer aux besoins de l'Etat. - Arrêt du Conseil d'Etat, portant: décharge de l'assignation qui avait été donnée au Consulat, sur la requête du sieur Mignot, traitant, pour la représentation des titres de la commune par devant les commissaires députés pour la vente et revente du domaine du Roi; - défense à Mignot et à tous autres de troubler les prévôt des marchands et échevins dans la possession et jouissance des immeubles amortis en vertu des lettres accordées par Sa Majesté, et de la finance versée en son épargne. - Arrêt du Conseil d'Etat, portant que le Consulat lui fera connaître sans délai les sommes qui ont été levées et payées pour les droits d'amortissement, en exécution de la déclaration du 19 avril 1639, tant sur l'Hôtel-de-Ville que sur les autres communautés séculières et régulières et gens de mainmorte de la ville et des faubourgs de Lyon. - Déclaration du Roi pour la levée et la liquidation des droits d'amortissement et de nouveaux acquêts. - Explication sur la manière de composer le nouvel acquêt(c'était la vingtième partie du revenu annuel du fonds acquis). - Lettre de cachet de Louis XIV (8 mai 1646), qui approuve sans réserve le projet conçu et arrêté par le Consulat de " faire construire et édifier de nouveau un Hostel-Commun en nostre ville de Lyon, au lieu de celuy qui y est à présent, lequel ne se trouve pas assez grand ny assez commode dans une ville de cette considération et si peuplée, " etc. - Etat des fonds appartenant à la commune et, comme plus haut (Voy. cc, 300), divisés en cinq classes: - la première, composée des fonds désignés par les lettres patentes du mois d'octobre 1645, contenant le précédent amortissement; - la deuxième formée de ceux d'ancienne possession, qui ne se trouvent pas exprimés dans les lettres patentes susdites; - la troisième, composée de ceux de même possession ancienne, et qui étaient affectés au logement des officiers et commis préposés à l'ouverture et à la fermeture des portes et chaînes de la cité; - la quatrième, formée exclusivement des locaux nécessaires au casernement des officiers et de la troupe en garnison à Lyon; - la cinquième classe enfin, composée de tous les biens nouvellement acquis. - Déclaration du Roi pour le recouvrement des droits d'amortissement, de francs fiefs et de nouveaux acquêts, dans toute l'étendue du royaume. Arrêt du Conseil d'Etat, portant que tous les gens de main morte ayant obtenu des lettres d'amortissement en conséquence de la finance qu'ils ont payée au Roi, seront tenus de continuer le payement des rentes et redevances, de même et tout ainsi qu'ils auraient dû le faire avant l'expédition desdites lettres. - Déclaration du Roi, qui règle le mode de perception des droits d'amortissement et de francs fiefs, etc. - Quittances de finance, délivrées au profit de la commune par les agents du trésor royal.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48