2345WP/1-2345WP/245
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction de la Police municipale
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Fonctionnement.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
- Contentieux. Affichage sauvage (1986-1987), recours de la MACIF contre la Ville de Lyon (1981-1985) : délibération du Conseil municipal, historique des faits, procès-verbal de contravention, coupures de presse, requête introductive d'instance, notes, correspondance.
- Vieux-Lyon. Opérations nuit : bilan des opérations, rapports, notes, correspondance (1984-1988).
- Statistiques : compte rendu de réunion, notes (1989).
- Procédure de mise en fourrière : notes, correspondance (1986-1987).
- Véhicules remis à d'autres organismes : états de recettes, mémoires de sommes dues, notes, correspondance (1985-1990).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires