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730 WP

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Cote/Cotes extrêmes

730WP/1-730WP/15

Date

1899-1957

Importance matérielle

16

Origine

Régie des biens communaux - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Régie des biens communaux : immeubles et terrains, locations (1899-1957).

FINANCES ET COMPTABILITE - 3D

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1997.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

7 Biens communaux

730WP/15