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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction de la Police municipale
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Fonctionnement.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Espaces verts.
- Mise en place de la Fourrière de nuit dans le quartier St-Jean : plannings, rapports, notes, correspondance (1979-1988).
- Plan local de sécurité : compte rendu de réunion, liste des sites surveillés, rapport, note de synthèse, protocole entre le Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le Député-Maire de Bron, notes, correspondance (1992-1995).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires