Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Changement d'usage de locaux : dossiers de pétitionnaires.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'usage, transformation de logements en locaux d'activité : dossiers individuels n° 9987 à 10080 (demande du pétitionnaire, pièces justificatives, rapport, arrêté, plans).
- 35 rue V. Hugo (2e)
- 3 rue St-Pierre de Vaise (9e)
- 29 bis quai Arloing (9e)
- 60 rue des Rancy (3e)
- 39 bis rue de Marseille (7e)
- 410 rue M. Donjon (9e)
- 14 rue du Chapeau Rouge (9e)
- 15 rue V. Sardou (7e)
- 8 rue E. Dolet (3e)
- 65 bvd de la Croix-Rousse (4e)
- 168 bvd de la Croix-Rousse (1er)
- 52 rue Cuvier (6e)
- 5 rue Gasparin (2e)
- 18-20 rue de Gerland (7e)
- 232 rue P. Bert (3e)
- 49 rue de la République (2e)
- 4 rue C. Faye (9e)
- 31 crs Vitton (6e)
- 21-23 rue des Serpollières (8e)
- 35 rue Marietton (9e)
- 19 crs R. Vitton (3e)
- 6 rue Garibaldi (6e)
- 1 av. P. Santy (8e)
- 149 route de Vienne (8e)
- 3 rue Gasparin (2e)
- 34 rue A. Charial (3e)
- 10 bis rue Villeneuve (4e)
- 67 av. Mal Foch (6e).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires