Arrêt de la cour d'appel de Lyon, du 13 mars 1806, entre la dame veuve Héry, héritière de sa fille unique, et Simon Potin [...] qui ordonne l'exécution du jugement de commerce de 4 germinal an 8, et de l'arrêt du 16 prairial an 9 [...] [liquidation de société]

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1C/704000-1C/705999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/704194

Mention de responsabilité

[Factum, Potin Simon, Hery, veuve, 1806]

Date de publication, production et/ou distribution

1806

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503

Mots clés typologiques