Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1632 - 1634) Comptes particuliers de Jean Duvouldy
" Compte particulier unique de M. Jean du Vuldy,..... des recepte et despence par lui faictes à cause du paiement des rentes constituées par les Prevost des Marchands et Echevins de la dicte ville de Lyon aux particuliers cy après mentionnés, assignez sur les equivallens des élections de Lionnois, Forestz, de Beaujolois, et diocèses de Vivaraiz, Mende, et Le Puy suivant trois années commencées le premier Janvier 1632 et finies le dernier Décembre 1634 ". Recettes : Versements des receveurs et fermiers des équivallents. Elections du Lionnais, Forez, Beaujolais : Pierre Coste ; Diocèses de Vivarais, Mende, Le Puy : Lespicier, fermiers jusqu'en 1633, Pierre Armand, receveur et François de Beaulac, receveur pour l'année 1634 (folios 4 à 14). Recette totale : 33 182 livres, 11 sous, 9 deniers. Dépenses : Paiement des rentes constituées sur les Equivallents à divers particuliers et communautés entre autres : Paul Scarron, Antoine Rougier, Laurent de Gelan, Pierre Scarron, Jacqueline Fontaine et Catherine Febvre. L'Aumône générale, Nicolas de Masso, Claude Landry, l'Hôtel-Dieu du pont du Rhône, Pierre Bernier, Antoine Boiron, Pomponne Manuel de la Fay, Michel et Antoine Scarron, la ville et communaulté de Lyon, Paul de Sèves, Nicolas Frère, Guillaume de Sève, les héritiers de Barthelemy Henry, Odet Croppet, André Gaignières, Lucrèce d'Esponny, veuve Jacques d'Aveyne, Guillaume Le Maistre, Claude Germain, Jacques Pons, héritiers d'Alexandre Rerin, Laurent Frot, Marie Henry, Pierre de Bullioud, religieux et couvent des Jacobins etc... (folios 15 à 80). Deniers rendus et non reçus (fo 81). Dépense commune : établissement du compte, reliure, épices (fo 82). Somme totale de la dépense : 28.985 livres, 18 sous, 9 deniers. Le comptable doit donc : 4.256 livres, 14 sous Mais il reste à lui payer en plusieurs parties six mois de receptes pour 2.692 livres, 12 sous, 2 deniers, aussi il ne lui reste à devoir que 1.564 l., 1 s., 105 d.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes