4WP/1-4WP/95
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Présentation du contenu
La majorité des archives inventoriées couvrent une période allant de la Révolution à 1852, date à laquelle la commune de La Guillotière est devenue le 3e arrondissement de Lyon. Il convient cependant de préciser que dans certains dossiers, quelques documents datent de la fin de l'Ancien Régime (ex. : série G - Contributions : pétition concernant les charges incombant aux habitants de la commune ... 1781), et d'autres concernent des faits se situant au-delà de 1852 (ex. : série D - Arrêtés du Maire : ensemble de pièces concernant l'installation de la municipalité du 3e arrondissement de Lyon 1852-1879).
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Classé en décembre 1993.
Mots clés lieux
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
LA GUILLOTIERE : voirie urbaine :
- ponts sur le Rhône : - ponts en projet et à ouvrir : correspondance, extraits des délibérations du Conseil municipal, arrêtés préfectoraux, ordonnance royale, rapports, soumission, conditions de souscription 1814-1851 - tarifs de péage sur les ponts : correspondance, extraits des délibérations du Conseil municipal, conditions d'abonnement 1829-1830 - ponceaux : correspondance, devis, rapports, soumission, extraits des délibérations du Conseil municipal, procès-verbaux d'adjudication, documents comptables, acte de cession, exploits d'huissier, arrêté préfectoral, extraits des minutes du greffe du Tribunal de 1ère instance, plan, cahier des charges, pétitions 1831-1848 - pont de La Guillotière : accès et élargissement : correspondance, mandats de paiement, arrêtés préfectoraux, documents comptables, propositions d'indemnités pour les ingénieurs et conducteurs de travaux des Ponts-et-Chaussées, extraits des délibérations du Conseil général, extraits des délibérations du Conseil municipal, projet de l'Inspection des Ponts-et-Chaussées, procès-verbaux d'adjudication, état des crédits à demander à la commune, liste des souscripteurs, exemplaire du "Journal de La Guillotière", rapport 1826-1847 (1814-1851)
- entretien et nettoiement des égoûts et des fossés de drainage : documents comptables, rapports, convention, arrêtés du maire, exploit d'huissier, mandats de paiement, bon de commande, devis, pétitions, état de situation des rigoles (1814-1856)
- construction de fossés de drainage et égoûts : correspondance, pétitions, arrêtés préfectoraux, rapports, exploits d'huissier, mainlevée d'hypothèque, extraits des délibérations du Conseil municipal, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, mandats de paiement, plan, pétition, imprimé, affiche, arrêté du maire (1820-1857)
- ruisseau de Feurs : entretien, mode de jouissance : correspondance, arrêtés du maire, plans, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, liste nominative des propriétaires devant souscrire, rapports, extraits des délibérations du Conseil d'administration des Hospices civils de Lyon, extraits des délibérations du Conseil municipal, pétition, extraits des minutes du greffe du Tribunal de 1ère instance, exploits d'huissier, arrêtés préfectoraux, projet de réglement d'administration publique 1820-1858 - fossés du Prado : rapports de la Commission municipale chargée d'examiner la question de la propriété de ces fossés, rapport, plan, arrêté du maire, certificat de notification 1844 (1820-1858)
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières