Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Versant inconnu
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
2ème bureau : sécurité publique (1901-1933), fourrière (1935-1937), police générale (1941-1942), service médical de garde (1932-1914), caisse des assurances sociales du personnel municipal (1937-1954).
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
FOURRIERE MUNICIPALE : - Capture de chiens errants : mesures de police, mesures d'hygiène, statistiques 1935-1939 - Mise en fourrière et vente d'objets mobiliers déposés, non réclamés : réquisitoires, états statistiques, arrêtés du maire, rapports 1935-1937
Langue des unités documentaires
Mots clés matières