1484WP/1-1484WP/1
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction des Etudes, Travaux et Architecture
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Taxe municipale sur les consommations d'électricité pour le chauffage, l'éclairage et les usages domestiques par les entreprises industrielles (dite aussi "taxe de 8 % sur les consommations d'électricité Tarif Vert"), 1965-1987.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
Date d’arrivée approximative : 1995
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction des Etudes, Travaux et Architecture
Présentation du contenu
Taxe municipale sur les consommations d'électricité pour le chauffage, l'éclairage et les usages domestiques par les entreprises industrielles ; Tarifs d'application générale électricité et gaz " tarif vert " pour les années 1971-1987
Langue des unités documentaires
Mots clés matières