CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1087

Cote/Cotes extrêmes

CC/1087

Date

1560-1561

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1560 - 1561) Pièces justificatives des dépenses de François Coulaud

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Pièce N° 7 -" Rolle de despense faicte, payée et acquittée par me Françoys Coulaud, receveur des deniers communs, au marguilier et tire-corde, au manycantant et clerjons de Saint-Nizier, et au secrétaire du Consulat le jour et feste Saint-Thomas 1560. " - Pièce N 8 - Mandat de 20 l. t. pour Me Anthoine Giraud, " docteur, advocat, pour avoir faict l'oraison doctoralle. " - 1560 Pièce N° 10 -" Mandement à Philippe Guichard, dict Rambaud, et Guillaume Janyvet, barbier, de 72 l. t. pour trois queues ou bottes de vin vieux, achaptez d'eulx, desquelles a esté fait don et présent à Monseigneur le mareschal Saint-André, gouverneur et lieutenant général pour le Roy en ceste ville de Lyon et pays de Lyonnoys, pendant le temps qu'il a séjourné en ceste dicte ville, pour donner ordre et résister aux entreprinces et conspirations faictes en ladicte ville, par certains estrangiers, appelez Hugueneaulx, où il auroit séjourné ung moys ou environ ; " - Mandement du 4 novembre 1560 Pièce N° 11 - pour Claude Tisserant, " marchant, " de 90 1. t. pour six poinsons vin vieux " achaptez de lui, desquels a esté fait don et présent à Monseigneur l'abbé de Savigni, lieutenant au gouvernement de cette ville, en l'absence de Monseigneur le mareschal de Saint-André. " - Mandement du 9 novembre 1560 Pièce N° 12, 13 -" Payement à Laurens Rave, l'ung des mandeurs, d'une couverte drapt tanné, avec les armoyries de la ville, baillée au chasse marée-ordinaire de la ville ; " - Pièce N° 14 - à " Anthoyne Trouchon, " hoste de la Table ronde, de 10 l. t pour aucunement le desdommaiger et en party récompenser des fraitz et despens qu'il avait faictz à faire bastir et édiffier la muraille et fondations de sa maison, qu'il a assize en la rue Saint-George, laquelle muraille l'on l'a contrainct abattre et desmollir, pour l'élargissement de la rue St-George. " - Pièce N° 15 - Vente " d'un basteau bêche, qui souloit servir à la chayne traversant la rivière de Saosne, à la part d'Ainay. " - Pièce N° 4 - Parties de reliures, plumes, papier, fournis par Jean Rousset, libraire ; d'une visite faicte par " deux maistres massons de l'édiffice, estant entre Jehan Accarel et Jehan Davrillot, pour les piez qu'ils tiennent de la ville ; " - du louage " d'ung cheval, pour aller quérir monsr de Servières, à Saint-Germain ; " -" d'ung sac cuyr pour pourter le comte à Paris ; " - Pièce N° 4 folio 2 -" de sacz toille, pour mettre les deniers dans le couffre serrant à clef ; du disner de messieurs les conseillers, le jour que monsr le mareschal de Saint-André arriva à Lyon, qui fust en octobre mil VcLX, fourny par Didier Chavant, pâtissier ; des chassiz de la salle du Consullat, chambre des papiers, greffe des insignacions et rêve fouraine ; de plusieurs passaiges de rivières de messieurs les conseillers ; de toille cyré pour enveloppé les comptes envoyé à Paris ; d'avoir fait racouster la romaine du poys des farines. " - Pièce N° 3, 5, 16 -" Parties de papier, reliure et parchemyn, fournyes par Simon Gros, libraire. - Pièce N° 6, 17, 18, 19 -" Parties de groz boys, fagotz, papier, marques aux armoyries de la ville, pour marquer les balles ; pinceaulx, encre et chandelles, acheptéees par Claude Dupré, commis de la rève fouryenne, pour le service de lad. rève. " - Pièce N° 20 -" Mandement de sire Gérardin Panse, bourgeoys de Lyon, pour avoir fait vériffier au bureau de la foraine de Troyes, en Champagne, les lettres d'exemption desdicts droitz de resve et foraine, pour raison des marchandises qui auront esté vendues et negotiées durant les foyres establies en ceste dicte ville, auxquelles lettres d'exemption lesdits officiers du bureau dudit Troyes ne voulloient obéyr. " - Pièce N° 1, 2 -" Gaiges des commis à faire la recepte par le menu et contrerolle de la resve et fourayne, aussi des commys à tenir les registres et marquer les balles des marchandises achaptées en la ville de Lyon, durant la franchise des foyres : Michel de Bruges, Jehan Guéraud, Benoist Gaiet, François Morant, Claude Dupré, Françoys Soulde. "

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes