CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1560 - 1561) Pièces justificatives des dépenses de François Coulaud
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Pièce N° 7 -" Rolle de despense faicte, payée et acquittée par me Françoys Coulaud, receveur des deniers communs, au marguilier et tire-corde, au manycantant et clerjons de Saint-Nizier, et au secrétaire du Consulat le jour et feste Saint-Thomas 1560. " - Pièce N 8 - Mandat de 20 l. t. pour Me Anthoine Giraud, " docteur, advocat, pour avoir faict l'oraison doctoralle. " - 1560 Pièce N° 10 -" Mandement à Philippe Guichard, dict Rambaud, et Guillaume Janyvet, barbier, de 72 l. t. pour trois queues ou bottes de vin vieux, achaptez d'eulx, desquelles a esté fait don et présent à Monseigneur le mareschal Saint-André, gouverneur et lieutenant général pour le Roy en ceste ville de Lyon et pays de Lyonnoys, pendant le temps qu'il a séjourné en ceste dicte ville, pour donner ordre et résister aux entreprinces et conspirations faictes en ladicte ville, par certains estrangiers, appelez Hugueneaulx, où il auroit séjourné ung moys ou environ ; " - Mandement du 4 novembre 1560 Pièce N° 11 - pour Claude Tisserant, " marchant, " de 90 1. t. pour six poinsons vin vieux " achaptez de lui, desquels a esté fait don et présent à Monseigneur l'abbé de Savigni, lieutenant au gouvernement de cette ville, en l'absence de Monseigneur le mareschal de Saint-André. " - Mandement du 9 novembre 1560 Pièce N° 12, 13 -" Payement à Laurens Rave, l'ung des mandeurs, d'une couverte drapt tanné, avec les armoyries de la ville, baillée au chasse marée-ordinaire de la ville ; " - Pièce N° 14 - à " Anthoyne Trouchon, " hoste de la Table ronde, de 10 l. t pour aucunement le desdommaiger et en party récompenser des fraitz et despens qu'il avait faictz à faire bastir et édiffier la muraille et fondations de sa maison, qu'il a assize en la rue Saint-George, laquelle muraille l'on l'a contrainct abattre et desmollir, pour l'élargissement de la rue St-George. " - Pièce N° 15 - Vente " d'un basteau bêche, qui souloit servir à la chayne traversant la rivière de Saosne, à la part d'Ainay. " - Pièce N° 4 - Parties de reliures, plumes, papier, fournis par Jean Rousset, libraire ; d'une visite faicte par " deux maistres massons de l'édiffice, estant entre Jehan Accarel et Jehan Davrillot, pour les piez qu'ils tiennent de la ville ; " - du louage " d'ung cheval, pour aller quérir monsr de Servières, à Saint-Germain ; " -" d'ung sac cuyr pour pourter le comte à Paris ; " - Pièce N° 4 folio 2 -" de sacz toille, pour mettre les deniers dans le couffre serrant à clef ; du disner de messieurs les conseillers, le jour que monsr le mareschal de Saint-André arriva à Lyon, qui fust en octobre mil VcLX, fourny par Didier Chavant, pâtissier ; des chassiz de la salle du Consullat, chambre des papiers, greffe des insignacions et rêve fouraine ; de plusieurs passaiges de rivières de messieurs les conseillers ; de toille cyré pour enveloppé les comptes envoyé à Paris ; d'avoir fait racouster la romaine du poys des farines. " - Pièce N° 3, 5, 16 -" Parties de papier, reliure et parchemyn, fournyes par Simon Gros, libraire. - Pièce N° 6, 17, 18, 19 -" Parties de groz boys, fagotz, papier, marques aux armoyries de la ville, pour marquer les balles ; pinceaulx, encre et chandelles, acheptéees par Claude Dupré, commis de la rève fouryenne, pour le service de lad. rève. " - Pièce N° 20 -" Mandement de sire Gérardin Panse, bourgeoys de Lyon, pour avoir fait vériffier au bureau de la foraine de Troyes, en Champagne, les lettres d'exemption desdicts droitz de resve et foraine, pour raison des marchandises qui auront esté vendues et negotiées durant les foyres establies en ceste dicte ville, auxquelles lettres d'exemption lesdits officiers du bureau dudit Troyes ne voulloient obéyr. " - Pièce N° 1, 2 -" Gaiges des commis à faire la recepte par le menu et contrerolle de la resve et fourayne, aussi des commys à tenir les registres et marquer les balles des marchandises achaptées en la ville de Lyon, durant la franchise des foyres : Michel de Bruges, Jehan Guéraud, Benoist Gaiet, François Morant, Claude Dupré, Françoys Soulde. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes