Procédure engagée par les apothicaires réunis de Lyon pour supprimer la pharmacie de vente : pièces de procédure, articles de presse, compte des substances simples et composées fournies à l’Hôtel-Dieu et à l’Hospice de la Charité pour les médicaments nécessaires en 1840, compte des substances simples fournies à la pharmacie de vente pendant le premier semestre 1840, correspondance (1824-1847, 1861). Exercice du droit de vente de médicaments : rapports de la Chambre des députés (1890, 1894), Projet de Loi relatif à l’exercice de la Pharmacie, note de la Commission administrative des Hospices de Chambéry adressée au Sénat (1891, 1894), Bulletin médical et administratif du Dispensaire général de Lyon, extrait des registres des délibérations de la commission administrative des Hospices civils de Saint-Etienne, extrait des registres des délibérations du Conseil municipal de Saint-Etienne, liste des établissements hospitaliers vendant des médicaments au public, correspondance (1847-1898). Imposition sur les bénéfices : correspondance, documentation relative à la jurisprudence en matière d’imposition des bénéfices sur la vente des médicaments (1933). Historique : Manuscrit de l’« Histoire de la Pharmacie de l’Hôtel-Dieu » d’Emile Métroz, notes historiques (1924). Réouverture et fermeture : extraits des registres des délibérations du Conseil général d’Administration des HCL, dossiers préparatoires aux délibérations (1944, 1947).

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