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1C/304000-1C/305999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Extrait des registres du Conseil d'Estat du Roy [Arrêt du Conseil confirmant, contre les serruriers de Lyon, l'exemption de la maitrise et du chef d'oeuvre à Lyon, et la compétence exclusive du Consulat pour la police des métiers, cassant l'arrêt du Parlement du 15 janvier 1670, et les lettres-patentes du 18 octobre 1668. Du 14 avril 1670]

Cote/Cotes extrêmes

1C/304088

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1670

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

22 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 8

Mots clés matières

Corporations(généralités), Corporations(par métier), Tribunaux (par nom)

Mots clés collectivités

Conseil du roi (France)