2632WP/1-2632WP/36
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Changement d'usage de locaux : dossiers de pétitionnaires.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'usage, transformation de logements en locaux d'activité : dossiers individuels n° 10322 à 10382 (demande du pétitionnaire, pièces justificatives, rapport, arrêté, plans).
- 46 av. des Frères Lumière (8e)
- 27 rue Pdt E. Herriot (2e)
- 5 imp. du Bon Pasteur (1er)
- 6 pl. J. Récamier (6e)
- 72 rue Jaboulay (7e)
- 245 av. J. Jaurès (7e)
- 6 rue A. Comte (2e)
- 78 av. Gal Frère (8e)
- 47 av. de Saxe (6e)
- 302 rue Garibaldi (7e)
- 18 rue Nungesser et Coli (8e)
- 74 rue St-Pierre de Vaise (9e)
- 2-4 rue de Dijon (7e)
- 46 av. des Frères Lumière (8e)
- 168 crs Lafayette (3e)
- 7 crs R. Vitton (3e)
- 18 pl. Mal Lyautey (6e)
- 18 rue St-Maurice (8e)
- 21 rue des Fossés de Trion (5e)
- 10 rue Gabillot (3e)
- 165 crs Lafayette (6e)
- 1 crs Gambetta (3e)
- 1 crs de Verdun (2e).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires