Loi concernant la translation à Paris des sieurs Guillin dit de Pougelon, d'Escars, et Terrasse dit Teysonnet, prévenus de conspiration ; et les François fonctionnaires publics, ou recevant pensions ou traitements quelconques de l'Etat, absents du royaume. Donnée à Paris, le 22 décembre 1790

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1C/706000-1C/707999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/706537

Complément du titre

Autre titre : Loi 1790

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. DELAROCHE

Date de publication, production et/ou distribution

1791

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières