Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service chargé des contributions
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Contributions extraordinaires : patriotique (1791-1793). Contributions directes : impôt de répartition : mobilière, personnelle ou capitation, somptuaire, portes et fenêtres ; impôt de quotité : foncière, patente (1791-1955) (les articles correspondant aux années 1854-1955 avaient d'abord été cotés 1463 WP 1-206) Matrice cadastrale de 1832 (articles 310 Wp 1230 à 310 Wp 1276 (ces articles étaient cotés 311 WP avant 1994)
CONTRIBUTIONS
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1994.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
- 2 affiches de la Mairie de Lyon - nomination des offices et tous officiers de la Garde Nationale - role d'illumination et entretien des pompes 1746-1797, division du Nord, perçu par Laurent percepteur des contributions directes - contribution foncière An 8 et subventions de guerre - changement de domicile, payement des impositions : Lyon, Croix-Rousse, Roanne, Saint-Symphorien d'Ozon - transport militaire aout 1799- 6 mai 1800 régis par Laurent, 14 mandats - fournitures d'habillement aux conscrits passant par la ville payé par Laurent percepteur An 7 - An 8 - répertoire et divisions du Midi, Nord, Ouest (675 noms environ) - entrepôt de liquide 1826-1834 : questions-réponses, note de 1821 pour acquisition, 2 lettres de la chambre de commerce de Lyon à la mairie (14 avril et 4 mai 1826), délibération du conseil municipal du 27/4/1826, statistique de 1806 à 1812 et 1826 à 1831 état des magasins particuliers et fraude sur entrée des vins : contributions indirectes Lyon et état des magasins 5 novembre 1832, rapport sur mesures à diminuer les fraudes 14/12/1832, divers, statut sur l'octroi des vins pour 1828, 1829, 1830 et 1831, requête contre un entrepôt des liquides 5 mai 1832, liste des obligations des rapports (organismes), octroi lettre au maire sur les fraudes, fraudes des vins, entrepôt des liquides, séance du 13/12/1832, contributions indirectes 1833, fabrication des vins, entrepôt de liquide, lettre du maire de Lyon sur la suppression des entrepôts particuliers au profit d'un entrepôt général, lettre du maire 15/01/1834 séance du conseil municipal 21/10/1834, 1834 relation entre ville de Lyon et site de Perrache (dossier entrepôt de liquides), actes passé devant notaire le 6 avril 1836, contestant à la ville, la construction d'un entrepôt de liquides - contributions diverses : contribution personnel mobiliaire et somptuaire an 7 division du Nord sur décharge et réductions, contribution foncière : division du Midi et Ouest (section Saône) mutations 1792- An 7, retenue à la source traitement fonds publics division du Nord, supplément contribution personnel mobiliaire et somptuaire An 5 division de l'ouest - divers : avertissement pour 1819-1820, liste des 462 noms de l'anciennes ville, 27 novembre 1817 demande d'un local de l'ex claustral des Jacobins pour y établir un cercle constitutionnel
Langue des unités documentaires
Mots clés matières