1C/704000-705999

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Mots clés typologiques

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 27 avril 1728, et lettres patentes sur iceluy du 27 septembre 1728, concernant les foiblages et écharcetez

Cote/Cotes extrêmes

1C/705562

Complément du titre

Autre titre : Acte 1728

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1729

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 298

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques