1095 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1095WP/1-1095WP/29

Date

1966-1986

Description physique

Notes contenant : 494-518

Importance matérielle

31

Origine

Circulation - 1B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 693

Versant ou donateur : Circulation - 1B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Transports urbains et transports en commun : taxis et autocars : réglementation, organisation et fonctionnement des professions 1974-1986

POLICE MUNICIPALE - 8D

Note sur le classement : Classé en décembre 1995.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les articles 1095WP/8-25 ont été éliminés le 07/12/2016 (cf BE 2016/71).

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1095WP/7

Cote/Cotes extrêmes

1095WP/7

Date

1984-1985

Présentation du contenu

TAXIS : chauffeurs : examen professionnel : refus de candidatures après enquêtes défavorables : dossiers individuels (classement chronologique et alphabétique) : A-Z 1984 ; A-W 1985

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français